Carte grise a 2 noms
zolimarin03
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jodelariege -
jodelariege -
bonjour
mon épouse et moi venons d’acheter un véhicule a un particulier
sur la carte grise figure 2 noms le sien et celui de son épouse décédée
il nous a dit que cela ne poserait pas de problème pour la faire a notre nom
faut il des documents autres que celui de cession?
cordialement
mon épouse et moi venons d’acheter un véhicule a un particulier
sur la carte grise figure 2 noms le sien et celui de son épouse décédée
il nous a dit que cela ne poserait pas de problème pour la faire a notre nom
faut il des documents autres que celui de cession?
cordialement
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2 réponses
Bonjour,
je vous conseille de ne faire l'achat qu'à la condition que la personne fasse elle-même le nécessaire pour retirer le nom de son épouse défunte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Sinon, vous allez au devant de difficultés !!
En relisant, je vois que l'achat est déjà fait !!Il est probable que la préfecture refuse puisque le CI n'est pas à jour.
Bien cordialement
je vous conseille de ne faire l'achat qu'à la condition que la personne fasse elle-même le nécessaire pour retirer le nom de son épouse défunte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Sinon, vous allez au devant de difficultés !!
En relisant, je vois que l'achat est déjà fait !!Il est probable que la préfecture refuse puisque le CI n'est pas à jour.
Bien cordialement
bonjour , en effet si le couple qui vous a vendu la voiture avait un ou des enfants ceux ci sont devenus aussi propriétaires du véhicule et auraient du faire un acte de cession au bénéfice du père...
pour ma part veuve avec 3 enfants ,ceux ci m'ont fait un acte de cession chacun pour que je puisse mettre la carte grise à mon nom
après peut être que l'époux est le seul héritier...à vérifier
pour ma part veuve avec 3 enfants ,ceux ci m'ont fait un acte de cession chacun pour que je puisse mettre la carte grise à mon nom
après peut être que l'époux est le seul héritier...à vérifier
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