Pension Alimentaire versée de façon aléatoire depuis 2012
Abba1783
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Abba1783 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2017 - 15 sept. 2017 à 12:06
Abba1783 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2017 - 15 sept. 2017 à 12:06
A voir également:
- Pension Alimentaire versée de façon aléatoire depuis 2012
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
3 réponses
Bonjour,
J’envisage de porter plainte pour abandon de famille afin de le mettre face à ses responsabilités
Pourquoi attendre si longtemps pour faire cette démarche.
Sachant que le rappel est uniquement sur les 5 dernières années.
Alors vite !
J’envisage de porter plainte pour abandon de famille afin de le mettre face à ses responsabilités
Pourquoi attendre si longtemps pour faire cette démarche.
Sachant que le rappel est uniquement sur les 5 dernières années.
Alors vite !
Abba1783
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15 septembre 2017
12 sept. 2017 à 15:10
12 sept. 2017 à 15:10
Bonjour Misha-d'ok et merci pour votre réponse rapide.
"Pourquoi attendre si longtemps pour faire cette démarche."
Car je me sens coupable, je ne veux pas être l'excuse qui prive les enfants de leur père, et que vont-ils penser de moi si je fais ça?
Et maintenant, je ne sais pas comment procéder.
"Pourquoi attendre si longtemps pour faire cette démarche."
Car je me sens coupable, je ne veux pas être l'excuse qui prive les enfants de leur père, et que vont-ils penser de moi si je fais ça?
Et maintenant, je ne sais pas comment procéder.
titi06000
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1 mai 2019
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12 sept. 2017 à 15:22
12 sept. 2017 à 15:22
Bonjour,
Divorcée également avec pension pour mes enfants, je lis sur le jugement de divorce en dernière page:
-" En cas de défaillance dans le règlement des sommes dues:
1) le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix....
*
Le débiteur encourt les peines..."
Voilà, je vous propose donc de vous reporter à la dernière page de votre jugement de divorce
Bon courage
Divorcée également avec pension pour mes enfants, je lis sur le jugement de divorce en dernière page:
-" En cas de défaillance dans le règlement des sommes dues:
1) le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix....
*
- Recouvrement public par l'intermédiaire du procureur de la République
Le débiteur encourt les peines..."
Voilà, je vous propose donc de vous reporter à la dernière page de votre jugement de divorce
Bon courage
Faire un dépôt de plainte en gendarmerie.
Dans certains cas, le débiteur d'une pension alimentaire impayée encourt des sanctions pénales. Le parent créancier peut ainsi porter plainte contre lui pour « abandon de famille » dès lors que les conditions de l'infraction sont réunies.
Lire la suite ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
Dans certains cas, le débiteur d'une pension alimentaire impayée encourt des sanctions pénales. Le parent créancier peut ainsi porter plainte contre lui pour « abandon de famille » dès lors que les conditions de l'infraction sont réunies.
Lire la suite ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
Abba1783
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mardi 12 septembre 2017
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15 septembre 2017
15 sept. 2017 à 12:06
15 sept. 2017 à 12:06
Bonjour,
La plainte pour abandon de famille a été adressée au procureur, il n'y a plus qu'à attendre.
J'ai contacter des huissiers sur le lieux de résidence de Monsieur, pour eux essayer de récupérer le reliquat des PA (4500€ depuis 01/01/2014) est peine perdue: trop de frais, issue incertaine, ils m'ont donc découragé de mettre en place cette procédure.
Existe-t-il d'autres alternatives? Puis-je faire appel au Trésor Public? Dois-je faire figurer cela dans ma plainte pour abandon de famille en dommages et intérêts?
Mes finances étant un peu limitées je ne peux pas me permettre de donner 300€ à un huissier sans être optimiste quand à l'issue.
A vous lire
La plainte pour abandon de famille a été adressée au procureur, il n'y a plus qu'à attendre.
J'ai contacter des huissiers sur le lieux de résidence de Monsieur, pour eux essayer de récupérer le reliquat des PA (4500€ depuis 01/01/2014) est peine perdue: trop de frais, issue incertaine, ils m'ont donc découragé de mettre en place cette procédure.
Existe-t-il d'autres alternatives? Puis-je faire appel au Trésor Public? Dois-je faire figurer cela dans ma plainte pour abandon de famille en dommages et intérêts?
Mes finances étant un peu limitées je ne peux pas me permettre de donner 300€ à un huissier sans être optimiste quand à l'issue.
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