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Accord à l'amiable

Résolu
sisib792 - 12 sept. 2017 à 16:13
 sisib792 - 12 sept. 2017 à 16:45
Bonjour,
Ma femme veut la garde exclusive des enfants, et me propose en échange de renoncer à la pension alimentaire. Elle veut tout mettre par écrit pour qu'il y ai des traces. Je suis d'accord, ce document a-t-il valeur juridique ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
12 sept. 2017 à 16:14
Bonjour,

non, aucune valeur juridique.
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sisib792
12 sept. 2017 à 16:45
merci.
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Réponse 2 / 2
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 861
12 sept. 2017 à 16:15
bonsoir , non seul le passage devant juge des affaires familiales est valable
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sisib792
12 sept. 2017 à 16:45
merci bien
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