Accord à l'amiable

Résolu
sisib792 -  
Bonjour,
Ma femme veut la garde exclusive des enfants, et me propose en échange de renoncer à la pension alimentaire. Elle veut tout mettre par écrit pour qu'il y ai des traces. Je suis d'accord, ce document a-t-il valeur juridique ?

2 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    non, aucune valeur juridique.
    0
    1. sisib792
      merci.
      0
  2. celestedu35
    bonsoir , non seul le passage devant juge des affaires familiales est valable
    0
    1. sisib792
      merci bien
      0

Discussions similaires

10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL

5 réponses
Prélevé 10€ depuis 2013 oney banque
Supersaiyan01

1 réponse
compte transmis au contentieux de la caisse d'épargne
Amaryllis

1 réponse
probleme de mitoyennete
BFTA_1309

7 réponses
service contentieux, débloquage
loulous

4 réponses