Accord à l'amiable

Résolu

sisib792 -
sisib792 - 12 sept. 2017 à 16:45

Bonjour,
Ma femme veut la garde exclusive des enfants, et me propose en échange de renoncer à la pension alimentaire. Elle veut tout mettre par écrit pour qu'il y ai des traces. Je suis d'accord, ce document a-t-il valeur juridique ?

A voir également:

Accord à l'amiable
Bon pour accord - Guide
Modèle lettre accord entre voisin - Guide
Service recouvrement amiable caisse d'epargne - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
Service contentieux, débloquage - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
Service recouvrement amiable crédit agricole - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/credit-consommation-172">Forum crédit consommation</a>

2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 738

Bonjour,

non, aucune valeur juridique.

sisib792

merci.

Réponse 2 / 2

celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 866

bonsoir , non seul le passage devant juge des affaires familiales est valable

sisib792

merci bien

Discussions similaires

10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!

Prélevé 10€ depuis 2013 oney banque

Prelevemnt abusif de 10 euros par oney bque Accord

probleme de mitoyennete

compte transmis au contentieux de la caisse d'épargne

Discussions similaires

Newsletters