Accord à l'amiable [Résolu]

sisib792 - 12 sept. 2017 à 16:13 - Dernière réponse :  sisib792
- 12 sept. 2017 à 16:45
Bonjour,
Ma femme veut la garde exclusive des enfants, et me propose en échange de renoncer à la pension alimentaire. Elle veut tout mettre par écrit pour qu'il y ai des traces. Je suis d'accord, ce document a-t-il valeur juridique ?
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4 réponses

doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 16:14
0
Merci
Bonjour,

non, aucune valeur juridique.
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celestedu35 5870 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 16:15
0
Merci
bonsoir , non seul le passage devant juge des affaires familiales est valable
Commenter la réponse de celestedu35
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