Accord à l'amiable

Résolu
sisib792 -  
 sisib792 -
Bonjour,
Ma femme veut la garde exclusive des enfants, et me propose en échange de renoncer à la pension alimentaire. Elle veut tout mettre par écrit pour qu'il y ai des traces. Je suis d'accord, ce document a-t-il valeur juridique ?

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    non, aucune valeur juridique.
    0
    1. sisib792
       
      merci.
      0
  2. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 867
     
    bonsoir , non seul le passage devant juge des affaires familiales est valable
    0
    1. sisib792
       
      merci bien
      0

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