Arrieres de rente pour maladie professionnelle
minouche
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour, je suis en litige avec la CPAM depuis 4ans. Je viens d'avoir le jugement de la cour de cassation qui reconnait ma maladie professionnelle. J'aimerais savoir si la CPAM me doit les quatre année de rente perdues suite au procès (TASS,Cour d'appel,Cour de cassation).
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1 réponse
bonjour,
Il est impossible de répondre à votre question sans savoir précisément quelle a été votre situation pendant ces 4 années. Quelle est la date d'effet de la MP? Avez vous repris le travail? A quelle date?Avez vous un traitement médical pour cette maladie? Votre médecin traitant vous a t il déclaré consolidé? A quelle date?........
Cordialement
Il est impossible de répondre à votre question sans savoir précisément quelle a été votre situation pendant ces 4 années. Quelle est la date d'effet de la MP? Avez vous repris le travail? A quelle date?Avez vous un traitement médical pour cette maladie? Votre médecin traitant vous a t il déclaré consolidé? A quelle date?........
Cordialement
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