Mur de de soutènement ou pas ?

Christian rodriguez - Modifié le 10 sept. 2017 à 19:59
 Christian rodriguez - 12 sept. 2017 à 09:38
Bonjour, Il y a 20 ans, j'ai construit une clôture privative en limite de propriété de 20 m de long sur 1,85 mètre de hauteur avec fondation. A cette époque le terrain de mon voisin était au même niveau que le mien. Aujourd'hui une société du BTP construit 2 immeubles sur ce terrain mais a dû remonter le terrain pour le mettre à niveau de la rue adjacente. Donc, ils ont ramené de la terre et caillasse contre mon mûr puis feront une route. Du côté extérieur, la hauteur est devenue 1,25 mètre et de mon côté 1,85 soit un apport de caillasse de 60 cm pour l'instant. De plus, ils construisent un local a ordures contre mon mûr qui mesurera 8 mètres sur sa longueur et 3 mètres de hauteur. Je m'inquiète pour la solidité de mon mûr et je me sens démuni sur le plan législatif. Merci de me renseigner.

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
10 sept. 2017 à 20:58
Votre voisin ayant rehaussé sont terrain doit construire un mur de soutènement car il est sur que votre mur ne résistera pas.

Contactez dés a présent le promoteur par lrar
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Bonjour,

Merci à DD et feloxe. J'ai bien contacté mon service juridique de mon assurance qui m'ont confirmé vos réponses mais également de faire constater l'état de mon mûr à ce jour par un huissier et de le faire à nouveau, plus tard, si un désordre apparaissait car la difficulté est de prouver l'origine du désordre en cas de conflit. Merci à vous et bonne continuation.
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Contacter vos assurances pour avoir une aide juridique.

Envoie en lettre recommandé leurs demandant de retirer les matériaux qui sont contre votre mur.
C'est votre mur il n'on pas le droit de remblayer contre votre mur.

Avec ce type de personnes ne pas oublier:

Les écrits restent, les paroles s'envolent.
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