Mandat de vente et annulation
Fermé
Pierre
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Merci de vôtre réponse. en effet il s'agit de la résidence principale de ma mère.
Mais ma question concerne le mandat de vente non exclusive signé par ma mère et moi même pour l'agence immobilière. ensuite j'ai envoyé un mail sur la demande de l'agence que nous étions d'accord sur le prix proposé. Or document ne fut pas signé par ma mère, seule propriétaire. Lors de la visite chez notre notaire pour la demande de la procuration de ma mère âgée pour la vente, notre notaire a refusé la procuration et il a demandé de passer par une curatelle. Ma question:
Q1. est ce que ce refus par notre notaire annule le mandat de vente?
Q2. et est-ce que l'agence en charge de la vente a le droit de se retourner contre nous et exiger une indemnité?
Merci de votre aise. cordialement. Pierre.
Merci de vôtre réponse. en effet il s'agit de la résidence principale de ma mère.
Mais ma question concerne le mandat de vente non exclusive signé par ma mère et moi même pour l'agence immobilière. ensuite j'ai envoyé un mail sur la demande de l'agence que nous étions d'accord sur le prix proposé. Or document ne fut pas signé par ma mère, seule propriétaire. Lors de la visite chez notre notaire pour la demande de la procuration de ma mère âgée pour la vente, notre notaire a refusé la procuration et il a demandé de passer par une curatelle. Ma question:
Q1. est ce que ce refus par notre notaire annule le mandat de vente?
Q2. et est-ce que l'agence en charge de la vente a le droit de se retourner contre nous et exiger une indemnité?
Merci de votre aise. cordialement. Pierre.
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1 réponse
Bonjour,
merci de rester sur votre premier post afin de faciliter la compréhension :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7606356-mandat-de-vente-annulation
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