Mon père de 70 ans

Résolu
Fany33 - 10 sept. 2017 à 12:22
 Fany33 - 10 sept. 2017 à 16:22
Bonjour,
Mon père a 70 ans et 11 mois il a Subit un triple pontage et un AVC il est très fragiles sa propriétére á plusieurs bien et une très grande maison elle veut laisser sa maison à son fils et récupérer la petite maison de mon père alors qu'elle a plusieurs bien à proximité
Mon père a réalisé également de multiple travaux pour rendre cette habitation viable

Á telle le droit et qu'elle son les recours pour mon père

Merci par avance
Stephanie

6 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
10 sept. 2017 à 16:14
Hélas, puisque la propriétaire remplit les conditions d'âge, vous n'avez pas de recours possible. Le fait qu'elle ne soit pas dans le besoin ne change rien, il suffit d'avoir la condition d'âge pour supprimer la protection de votre père.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
10 sept. 2017 à 16:20
Salut

Quand se fini le bail de votre père ? La propriétaire lui à elle signifié son congé dans les règles ? LRAR, Huissier ou en main propre ?
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Utilisateur anonyme
10 sept. 2017 à 12:31
Bonjour,
Le locataire de plus de 70 ans est protégé, mais il y a des conditions pour que le bailleur puisse reprendre le bien :
https://www.legavox.fr/blog/cabinet-d-avocat-sagand/protection-renforcee-locataire-22868.htm

Votre père a-t-il reçu un congé dans les formes légales ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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Merci pour votre réactivité et votre Reponse qui l éclairci énormément
Corfialement
Fany33
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Bonjour

Merci de votre Reponse
Tout est confirme je suis au courant pour les âges du bailleur et locataire
Mais les 2 in plus de 70 ans
Sachant que la propriétaire a plusieurs bien sûr le bassin d arcachon et quelle n est pas dans le besoin
Que mon père lui ne dépasse pas le Plafon a plus de 70 ans et se trouve avoir des problème de santé à avons nous un recourt svp
Merci par avance
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Utilisateur anonyme
10 sept. 2017 à 16:16
Ce sont les âges et les ressources qui comptent.
La situation de santé ne joue pas.
Voyez un avocat, votre père a peut-être accès à l'aide juridictionnelle
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
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bonjour, la propriétaire /bailleur a plus de 65 ans elle est donc en droit de récupérer son bien en respectant la loi ;la propriétaire a t elle proposé un relogement à votre père?
le fait que la propriétaire a plusieurs biens ne lui enlèvent pas ses droits et le fait que votre père soit malade ne lui donne pas plus de droit par rapport à sa propriétaire
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Non elle ne lui a rien proposé !!
Elle la un bien pratiquement identique en mitoyen ou la personne est plus jeune que mon père cette histoire est incompréhensible
Merci pour vos Reponse
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