Résilier un bail signé avec deux noms [Résolu]

Fredo - 10 sept. 2017 à 01:15 - Dernière réponse : djivi38 17079 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention
- 10 sept. 2017 à 02:01
Bonjour,
J'ai un ami qui est séparé de la mère de ses enfants depuis 13 ans mais le bail est tjrs resté au 2 noms . Doit il tout de même résilier le bail avec preavis] ou pas? Sachant qu'un accord verbal entre eux a été fait de façon à ce que la pension alimentaire soit versée directement au propriétaire pour éviter les impayés de madame. Il a récupéré un de ses enfants il ne doit plus payer la pension. Est il obligé de continuer à payer sa part du loyer?
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djivi38 17079 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 02:01
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Utile
bonsoir,

si Monsieur n'a pas donné son congé il y a 13 ans, il doit le faire maintenant
en respectant le préavis adéquat :

CONGÉ :
1) - par courrier R+AR (garder copie & récépissés)
2) - OU par remise en main propre contre émargement (prévoir 2 lettres de congé strictement identiques : 1 pour le bailleur, 1 pour Monsieur + mettre Madame au courant de la nouvelle situation).
3) - OU par acte d'huissier (aux frais du demandeur)

PRÉAVIS :
cas 1) - le préavis démarrera, jour pour jour, à réception du R+AR.
cas 2) - le préavis démarrera, jour pour jour, le jour de la signature par le bailleur.
cas 3) - le préavis démarrera, jour pour jour, le jour du passage de l'huissier, même si bailleur absent.

BAIL :
--> SI location meublée : préavis = 1 mois.
OU autre accord écrit avec le bailleur (1 exemplaire pour le bailleur, 1 pour Monsieur et 1 pour Madame).

--> SI location "en vide" : préavis = 3 mois, sauf cas de préavis réduit énumérés ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/323-preavis-de-location-resiliation-du-bail
OU sauf accord écrit avec le bailleur (1 exemplaire pour le bailleur, 1 pour Monsieur et 1 pour Madame).

LOYER :
Monsieur restera redevable du loyer et des charges jusqu'à la fin de son préavis.

Le bailleur est en droit de garder le DG = Dépôt de Garantie jusqu'au départ de Madame.

Cdt.
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