Résilier un bail signé avec deux noms

Résolu
Bonjour,
J'ai un ami qui est séparé de la mère de ses enfants depuis 13 ans mais le bail est tjrs resté au 2 noms . Doit il tout de même résilier le bail avec preavis] ou pas? Sachant qu'un accord verbal entre eux a été fait de façon à ce que la pension alimentaire soit versée directement au propriétaire pour éviter les impayés de madame. Il a récupéré un de ses enfants il ne doit plus payer la pension. Est il obligé de continuer à payer sa part du loyer?

1 réponse

  1. bonsoir,

    si Monsieur n'a pas donné son congé il y a 13 ans, il doit le faire maintenant
    en respectant le préavis adéquat :

    CONGÉ :
    1) - par courrier R+AR (garder copie & récépissés)
    2) - OU par remise en main propre contre émargement (prévoir 2 lettres de congé strictement identiques : 1 pour le bailleur, 1 pour Monsieur + mettre Madame au courant de la nouvelle situation).
    3) - OU par acte d'huissier (aux frais du demandeur)

    PRÉAVIS :
    cas 1) - le préavis démarrera, jour pour jour, à réception du R+AR.
    cas 2) - le préavis démarrera, jour pour jour, le jour de la signature par le bailleur.
    cas 3) - le préavis démarrera, jour pour jour, le jour du passage de l'huissier, même si bailleur absent.

    BAIL :
    --> SI location meublée : préavis = 1 mois.
    OU autre accord écrit avec le bailleur (1 exemplaire pour le bailleur, 1 pour Monsieur et 1 pour Madame).

    --> SI location "en vide" : préavis = 3 mois, sauf cas de préavis réduit énumérés ici :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
    OU sauf accord écrit avec le bailleur (1 exemplaire pour le bailleur, 1 pour Monsieur et 1 pour Madame).

    LOYER :
    Monsieur restera redevable du loyer et des charges jusqu'à la fin de son préavis.

    Le bailleur est en droit de garder le DG = Dépôt de Garantie jusqu'au départ de Madame.

    Cdt.
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