Arrêt de paiement de la pension alimentaire sans jugement!
Mogow31
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir à tous,
Voilà j'ai 19 ans (bientôt 20 ans) et mon géniteur a du payer un pension alimentaire depuis un jugement qui a eu lieu quand j'étais enfant. Nous sommes désormais en 2017 (bientôt 2018) et depuis 2011 il ne paye plus la pension alimentaire.
Le fait d'aller chez lui étant pour moi plus qu'impossible étant enfant, nous n'avons pas donner de suite à son non-paiement par peur de répercussions envers ma mère et moi.
Je suis toujours étudiante, je vis chez ma mère, après une réorientation je me retrouve dans un lycée privé pour encore au moins 4/5 ans mais sans travail pour le moment et ma mère ayant de faibles revenus...
Je souhaiterais donc savoir :
- Puis-je faire moi même les démarches pour demander les pensions non données (sachant qu'il y a 6 ans de pension non payée, je me doute que je ne pourrais pas aller si loin)
- Devra t'il continuer de payer pour l'année à venir et les suivantes étant donné que je suis toujours étudiante ?
-Que puis-je avoir comme recours si celle plus haut n'est pas possible ?
Aucun jugement n'a été fait pour un arrêt de paiement, d'un jour à l'autre il a arrêter de payer mais comme dis plus haut, ayant peur de répercussions nous nous sommes abstenues de la demandée. Maintenant, avec les études, le permis à venir etc cela est compliquer...
Merci à vous, d'avoir lu et à ceux qui y répondrons !
Voilà j'ai 19 ans (bientôt 20 ans) et mon géniteur a du payer un pension alimentaire depuis un jugement qui a eu lieu quand j'étais enfant. Nous sommes désormais en 2017 (bientôt 2018) et depuis 2011 il ne paye plus la pension alimentaire.
Le fait d'aller chez lui étant pour moi plus qu'impossible étant enfant, nous n'avons pas donner de suite à son non-paiement par peur de répercussions envers ma mère et moi.
Je suis toujours étudiante, je vis chez ma mère, après une réorientation je me retrouve dans un lycée privé pour encore au moins 4/5 ans mais sans travail pour le moment et ma mère ayant de faibles revenus...
Je souhaiterais donc savoir :
- Puis-je faire moi même les démarches pour demander les pensions non données (sachant qu'il y a 6 ans de pension non payée, je me doute que je ne pourrais pas aller si loin)
- Devra t'il continuer de payer pour l'année à venir et les suivantes étant donné que je suis toujours étudiante ?
-Que puis-je avoir comme recours si celle plus haut n'est pas possible ?
Aucun jugement n'a été fait pour un arrêt de paiement, d'un jour à l'autre il a arrêter de payer mais comme dis plus haut, ayant peur de répercussions nous nous sommes abstenues de la demandée. Maintenant, avec les études, le permis à venir etc cela est compliquer...
Merci à vous, d'avoir lu et à ceux qui y répondrons !
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2 réponses
Bonjour,
Puis-je faire moi même les démarches pour demander les pensions non données
Non c'est à votre mère de faire la démarche.
Avec un huissier et uniquement un rappel sur 5 ans.
Devra t'il continuer de payer pour l'année à venir et les suivantes étant donné que je suis toujours étudiante ?
Étant majeur, vous pouvez saisir le jaf pour percevoir la pension.
Puis-je faire moi même les démarches pour demander les pensions non données
Non c'est à votre mère de faire la démarche.
Avec un huissier et uniquement un rappel sur 5 ans.
Devra t'il continuer de payer pour l'année à venir et les suivantes étant donné que je suis toujours étudiante ?
Étant majeur, vous pouvez saisir le jaf pour percevoir la pension.
Mogow31
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Merci beaucoup de votre réponse !
Bonsoir
Je me permet de rajouter une information
Il est quand meme préférable de laisser la pension au profit de votre maman car si votre mère demandait ou votre père, à qu'elle soit perçu par vous par la suite, le Juge ne prendrait en compte que vos revenus et charges et non ceux de votre maman
Donc, laissez ainsi, saisir l’huissier comme vous a dit Misha et porter plainte aussi pour abandon de famille
Sinon, à l'époque, la pension impayée n'aurait eu aucun impact sur le droit de visite et hébergement
Je me permet de rajouter une information
Il est quand meme préférable de laisser la pension au profit de votre maman car si votre mère demandait ou votre père, à qu'elle soit perçu par vous par la suite, le Juge ne prendrait en compte que vos revenus et charges et non ceux de votre maman
Donc, laissez ainsi, saisir l’huissier comme vous a dit Misha et porter plainte aussi pour abandon de famille
Sinon, à l'époque, la pension impayée n'aurait eu aucun impact sur le droit de visite et hébergement
La législation juridique et financière évolue en permanence...