Refus de payer les retards de pensions

Jessica Gressier - 9 sept. 2017 à 01:45
 Jessica Gressier - 11 sept. 2017 à 14:09
Bonjour,

Voila je vous explique mon problème. Le père de notre fille a acheter un scooter payer le bsr habits de marque et assurance scooter pendant son mois de garde cet été. Sauf que mr me doit 10 mois d'arriérés de pensions et comme il a fait ses frais la cet été. Il refuse de payer ses retards en prennant se prétexte. Alors que le scooter il ne la acheter qu'en juin 2017 et le bsr en août 2017. Quel recours j'ai ? A t'il le droit de procéder de cette manière ? Je n'ai pas été au courant appart pour le bsr que je savais qu'il le ferait cet été. Mais pour le reste je ne savais pas. Alors moi je lui ai demander de me mettre le scooter a mon nom et qu'il serait a jour mais il refuse car il est au nom de sa compagne . Donc dans la logique étant donné que rien n'est a son nom il ne peux pas me dire que les pensions on servit a ça. Je suis dans une impasse . J'ai toujours essauer de concilier avec lui mais des que je n'approuve pas , il en fait baver a notre fille qui n'aime pas allez chez lui a cause de sa belle mère. Pouvez me conseillez svp ? Merci mille fois .
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4 réponses

doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
9 sept. 2017 à 08:59
Bonjour,

si vous avez un jugement, allez voir un huissier afin qu'il fasse le nécessaire pour récupérer les 10 mois non payés.


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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
10 sept. 2017 à 13:34
Bonjour
Saisir la CAF qui se charge des recouvrements, vous n'aurez aucun frais à avancer
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Jessica Gressier
9 sept. 2017 à 10:47
Bonjour merci de votre conseil que j'ai déjà suivi et qui n'a pas abouti. Mais ma question est de savoir si légalement il peut me supprimer les retards de pensions pour les achats qu'il a fait .
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doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
9 sept. 2017 à 11:19
Légalement c est le jugement qui compte. Donc il ne peut pas prétendre déduire les achats.

Pour quelle raison n avez-vous pas abouti ?
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Jessica Gressier
10 sept. 2017 à 10:18
Bjr car il avait une entreprise mais il ne rentrer que très peu d'argent le reste passe au noir et les huissiers m'ont demander d'avancer les frais de procédure pour mener leur enquête.
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doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
10 sept. 2017 à 13:08
Et bien, si vous ne pouvez pas avancer les frais de procédure, je ne sais quoi vous conseiller d'autres.
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Jessica Gressier
11 sept. 2017 à 12:18
Je suis allez se matin au commissariat de police pour déposé plainte. Il me demande la signification de jugement donc j'ai demander a mon avocat de me l'envoyé par email. Jattends un retour . vue que notre fille n'utilise pas le scooter et qu'il la très mal prit . Mr veut me faire un procès pour que se soit a moi d'assumer les trajets . Il ne paye rien et en plus il veut que je l'amène chez lui a chaque garde le weekend . Je précise qu'il vit a 25 min de chez moi .
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
11 sept. 2017 à 12:24
Bonjour
En effet, cette signification doit toujours etre entre vos mains, agrafée avec votre jugement car meme pour l'huissier de Justice, celle ci vous sera réclamé, auquel cas, il ne pourra rien exécuter.
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Jessica Gressier
11 sept. 2017 à 14:09
Merci de votre réponse. En effet la caf ma demander cette signification . Je ne l'ai jamais eue en main donc c'est quand même étrange. Pour le moment j'attend la signification.
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