A voir également:
- Refus de payer les retards de pensions
- Pension de réversion - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Ifm payer tous les mois - - Rémunération et paye
4 réponses
doris33
Messages postés
43461
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 janvier 2025
16 605
9 sept. 2017 à 08:59
9 sept. 2017 à 08:59
Bonjour,
si vous avez un jugement, allez voir un huissier afin qu'il fasse le nécessaire pour récupérer les 10 mois non payés.
si vous avez un jugement, allez voir un huissier afin qu'il fasse le nécessaire pour récupérer les 10 mois non payés.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 198
10 sept. 2017 à 13:34
10 sept. 2017 à 13:34
Bonjour
Saisir la CAF qui se charge des recouvrements, vous n'aurez aucun frais à avancer
Saisir la CAF qui se charge des recouvrements, vous n'aurez aucun frais à avancer
Bonjour merci de votre conseil que j'ai déjà suivi et qui n'a pas abouti. Mais ma question est de savoir si légalement il peut me supprimer les retards de pensions pour les achats qu'il a fait .
doris33
Messages postés
43461
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 janvier 2025
16 605
9 sept. 2017 à 11:19
9 sept. 2017 à 11:19
Légalement c est le jugement qui compte. Donc il ne peut pas prétendre déduire les achats.
Pour quelle raison n avez-vous pas abouti ?
Pour quelle raison n avez-vous pas abouti ?
doris33
Messages postés
43461
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 janvier 2025
16 605
10 sept. 2017 à 13:08
10 sept. 2017 à 13:08
Et bien, si vous ne pouvez pas avancer les frais de procédure, je ne sais quoi vous conseiller d'autres.
Je suis allez se matin au commissariat de police pour déposé plainte. Il me demande la signification de jugement donc j'ai demander a mon avocat de me l'envoyé par email. Jattends un retour . vue que notre fille n'utilise pas le scooter et qu'il la très mal prit . Mr veut me faire un procès pour que se soit a moi d'assumer les trajets . Il ne paye rien et en plus il veut que je l'amène chez lui a chaque garde le weekend . Je précise qu'il vit a 25 min de chez moi .
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 198
11 sept. 2017 à 12:24
11 sept. 2017 à 12:24
Bonjour
En effet, cette signification doit toujours etre entre vos mains, agrafée avec votre jugement car meme pour l'huissier de Justice, celle ci vous sera réclamé, auquel cas, il ne pourra rien exécuter.
En effet, cette signification doit toujours etre entre vos mains, agrafée avec votre jugement car meme pour l'huissier de Justice, celle ci vous sera réclamé, auquel cas, il ne pourra rien exécuter.