Demi part [Résolu]

bbs - 8 sept. 2017 à 07:18 - Dernière réponse : flocroisic 17805 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention
- 8 sept. 2017 à 07:30
Bonjour,
Durant ma vie maritale 23ans, j'ai travaillé seul pour elever ma famille, femme et 3 enfants, dans les textes on parle de "chargé" de famille, ne puis je etre considere comme tel et beneficier de la demi en tant que divorcé?
Merci
Cdlt
BBossart
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1 réponse

flocroisic 17805 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 07:30
+1
Utile
Bonjour

Non, puisque marié, vous n'avez pas élevé seul pendant 5 ans 1 enfant.

L'article 195 du Code Général des impôts dit :
Vivent seuls et ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte dont ces contribuables ont supporté à titre exclusif ou principal la charge pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls ;


Vous n'avez pas pendant au moins 5 ans élevé des enfants en vivant seul puosque marié
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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