Question pour une apl
Marth
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7 sept. 2017 à 18:18
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 sept. 2017 à 21:13
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1 réponse
sleepy00
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Modifié le 7 sept. 2017 à 21:13
Modifié le 7 sept. 2017 à 21:13
Bonjour,
une loi comme ça existe en effet
mais ce n'est pas vraiment pour que les propriétaires baisse le loyer
puisque la loi, prévoit une baisse de votre APL si vous prenez un logement
trop grand par rapport à la composition de votre foyer.
si vous avez déménagé tout seul dans un T3 par exemple
ils considèrent (et ça peut se comprendre)
que si vous voulez un logement plus grand vous devez assumer.
donc baisse des APL
une loi comme ça existe en effet
mais ce n'est pas vraiment pour que les propriétaires baisse le loyer
puisque la loi, prévoit une baisse de votre APL si vous prenez un logement
trop grand par rapport à la composition de votre foyer.
si vous avez déménagé tout seul dans un T3 par exemple
ils considèrent (et ça peut se comprendre)
que si vous voulez un logement plus grand vous devez assumer.
donc baisse des APL
La législation juridique et financière évolue en permanence...