Je suis separé pas encore divorcer

Question

Bonjour,

je suis séparé pas encore divorcer , j'ai quitté le domicile conjugal ma femme devenais verbalement insuportable depus quelques mois je dois commencer la procedure de divorce sous peu, mon avocat me demande de transférer le bail au nom de mon épouse et de le mettre a son nom elle vit encore avec ses enfants (le bail est a mon nom et mon père est caution ) , mon baillleur que j'ai appeler refuse de garder mon epouse dans l appartement , elle me demande de resilier le bail sur 3 mois , que dois je faire , rien faire et attendre le jugement ? transferer le bail comme ma conseiller l'avocat ?
ou resilier le bail avec AR comme me la demander le bailleur ?
Je suis un peu perdu

Merci de vos réponses

doris33 · Answer

Bonjour,

votre bailleur n'est pas obligé de changer le bail, et même s'il est à votre nom, en tant qu'épouse, elle a des droits à rester dedans, même si cela déplait au bailleur.

Votre avocat n'est pas au courant du droit immobilier. Et personnellement, je ne vois pas ce que cela change dans la procédure du divorce.

Nicolas · Answer

Pour la lettre à votre bailleur,  leur demander de faire un avenant au bail puisque que Mme restera seule locataire.

Peut importe que la réponse de l'agence, l'essentiel est d'envoyer une LRAR.
elle me demande maintenant de faire avenant alors qu'avant c'etais un transfert de bail , la procedure de divorce n'est pas encore lancer , nous somme juste separer , j'ai quitte le domicile conugal , avec main courante au commissariat pour situation insoutenable.

;; · Answer

Bonjour
Votre avocat me parait ignorer l'existence de l'art 1751 du code civil qui régit le bail pour un couple marié. 
L'attribution de ce bail à votre seule épouse ne peut résulter que d'une décision judiciaire prise dans le cadre de la procédure de divorce.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
vous parlez d'épouse, de divorce... donc je suppose mariage.
Tant que vous n'êtes pas séparé par ONC vous etes solidaires du loyer...

 vous faite comme dit plus haut votre congé (en précisant que votre épouse reste) et le bial se continue sans formalité avec elle seule

Nicolas · Answer

est ce que ça peut me porter prejudice , le fait est que mon père est caution , la procedure de divorce devrai etre lancer dans les semaine qui vienne , j'attend l'acte de naissance de ma femme que j'ai demander au consulat car , ma femme garde les papiers et ne veut pas me les donner , et mon acte de naissance ; est ce que si je vais cet avenant je devrai toujours payer le loyer en attendant la conciliation ? mon mariage a peine 1 an et notre vie commune a peine 4 mois de vie commune

Nicolas · Answer

Mon avocat ma donc dit de prendre congé et qu'elle soit seul locataire et même si l'agence refuse (sachant que j'ai appeler le bailleur e qu'elle m'a dit qu'elle ne voulait pas de mon epouse dans l'appartement et m'a demander de resilile le bail , mais je sais que je neu pas vu lart 1751)  , mon avocat ma repondu que l'essentiel je ne sois plus locataire. Qu'en est il de toutes mes affaires , les meubles ect , sachant que la totalité des meubles sont a moi et a ma familles ? est ce que je dois aussi restituer les clefs ?

Nicolas · Answer

et sachant que le bailleur veut lui que je resilier le bail a 3 mois et dire a ma femme qu'elle a 3 mois pour partir , bref l impasse...

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