Je suis separé pas encore divorcer

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 Nicolas -
Bonjour,

je suis séparé pas encore divorcer , j'ai quitté le domicile conjugal ma femme devenais verbalement insuportable depus quelques mois je dois commencer la procedure de divorce sous peu, mon avocat me demande de transférer le bail au nom de mon épouse et de le mettre a son nom elle vit encore avec ses enfants (le bail est a mon nom et mon père est caution ) , mon baillleur que j'ai appeler refuse de garder mon epouse dans l appartement , elle me demande de resilier le bail sur 3 mois , que dois je faire , rien faire et attendre le jugement ? transferer le bail comme ma conseiller l'avocat ?
ou resilier le bail avec AR comme me la demander le bailleur ?
Je suis un peu perdu

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7 réponses

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6 décembre 2021
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Bonjour,

votre bailleur n'est pas obligé de changer le bail, et même s'il est à votre nom, en tant qu'épouse, elle a des droits à rester dedans, même si cela déplait au bailleur.

Votre avocat n'est pas au courant du droit immobilier. Et personnellement, je ne vois pas ce que cela change dans la procédure du divorce.
est ce que ça peut me porter prejudice , le fait est que mon père est caution , la procedure de divorce devrai etre lancer dans les semaine qui vienne , j'attend l'acte de naissance de ma femme que j'ai demander au consulat car , ma femme garde les papiers et ne veut pas me les donner , et mon acte de naissance ; est ce que si je vais cet avenant je devrai toujours payer le loyer en attendant la conciliation ? mon mariage a peine 1 an et notre vie commune a peine 4 mois de vie commune
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27 septembre 2021
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votre père est caution pour vous seul
de quel avenant parlez vous - il n'y a aucun avenant justement à faire
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27 septembre 2021

donc pas d'avenant pas de transfert de bail , je ne fais rien , c'est ce
la que vous me dites , peut être que mon avocat veut que je fasse ça pour preuve que je n'habite plus dans le logement , pour faire preuve que mon epouse est seul locataire ? ou attendre la decision du jaf ? ah c'est compliqué la loi
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27 septembre 2021
7 348 > Nicolas
Vous donnez congé pour VOUS
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27 septembre 2021

merci , même si je suis un peu embrouiller maintenant , demande congé (c'est resilier le bail en fait ) avec l'article 1751 du code civil je ne peut resilier le bail tant que il n y pas eu de jugement , bon je vais voir ça avec mon avocat , meme si je pense que tout ça est bien difficille.
Pour la lettre à votre bailleur, leur demander de faire un avenant au bail puisque que Mme restera seule locataire.

Peut importe que la réponse de l'agence, l'essentiel est d'envoyer une LRAR.
elle me demande maintenant de faire avenant alors qu'avant c'etais un transfert de bail , la procedure de divorce n'est pas encore lancer , nous somme juste separer , j'ai quitte le domicile conugal , avec main courante au commissariat pour situation insoutenable.
Bonjour
Votre avocat me parait ignorer l'existence de l'art 1751 du code civil qui régit le bail pour un couple marié.
L'attribution de ce bail à votre seule épouse ne peut résulter que d'une décision judiciaire prise dans le cadre de la procédure de divorce.
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27 septembre 2021
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Bonjour
vous parlez d'épouse, de divorce... donc je suppose mariage.
Tant que vous n'êtes pas séparé par ONC vous etes solidaires du loyer...

vous faite comme dit plus haut votre congé (en précisant que votre épouse reste) et le bial se continue sans formalité avec elle seule
Mon avocat ma donc dit de prendre congé et qu'elle soit seul locataire et même si l'agence refuse (sachant que j'ai appeler le bailleur e qu'elle m'a dit qu'elle ne voulait pas de mon epouse dans l'appartement et m'a demander de resilile le bail , mais je sais que je neu pas vu lart 1751) , mon avocat ma repondu que l'essentiel je ne sois plus locataire. Qu'en est il de toutes mes affaires , les meubles ect , sachant que la totalité des meubles sont a moi et a ma familles ? est ce que je dois aussi restituer les clefs ?
et sachant que le bailleur veut lui que je resilier le bail a 3 mois et dire a ma femme qu'elle a 3 mois pour partir , bref l impasse...