Obligations envers l'usufruitier

Egide -
Paris... - 6 sept. 2017 à 19:14

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en Belgique. Il est occupé par un usufruitier. En cas de vente, l'usufruit est-il transmissible au nouveau propriétaire? Suis-je libéré de toute obligation? Merci.

A voir également:

Obligations envers l'usufruitier
Obligations - Guide
Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
Obligation des parents envers un majeur handicapé - Forum AAH / Handicap
Obligation agence immobilière envers locataire travaux - Forum Immobilier

3 réponses

Réponse 1 / 3

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 664

en cas de vente usufruitier et nu propriétaire se partage le produit de la vente !

Réponse 2 / 3

Paris...

Bonjour,

Est-ce que l'Usufruitier est d'accord pour la vente de l'appartement dont il est Usufruitier ?

Cordialement.

Réponse 3 / 3

Egide

Oui. L'usufruitier est d'accord pour la vente de l'appartement. Il vient d'aménagement en maison de retraite.

Paris...

parfait, ainsi vous pourrez vous mettre à la recherche d'un futur acquéreur, après avoir demandé à une agence Immobilière de faire une estimation de l'appartement, pour ensuite le mettre en vente..

Cordialement.

Discussions similaires

Obligations d'une agence immobilière pour travaux à effectuer

Pension alimentaire pour enfant adulte handicapée

Manquement aux obligations par une agence envers son locataire

Travaux réalisés par l'usufruitier d'une nue-propriété

pension alimentaire pour un enfant adulte handicapé

Discussions similaires

Newsletters