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Obligations envers l'usufruitier

Egide -  
 Paris... -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en Belgique. Il est occupé par un usufruitier. En cas de vente, l'usufruit est-il transmissible au nouveau propriétaire? Suis-je libéré de toute obligation? Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
en cas de vente usufruitier et nu propriétaire se partage le produit de la vente !
2
Réponse 2 / 3
Paris...
 
Bonjour,

Est-ce que l'Usufruitier est d'accord pour la vente de l'appartement dont il est Usufruitier ?

Cordialement.
0
Réponse 3 / 3
Egide
 
Oui. L'usufruitier est d'accord pour la vente de l'appartement. Il vient d'aménagement en maison de retraite.
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Paris...
 
parfait, ainsi vous pourrez vous mettre à la recherche d'un futur acquéreur, après avoir demandé à une agence Immobilière de faire une estimation de l'appartement, pour ensuite le mettre en vente..

Cordialement.
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