Obligations envers l'usufruitier

Egide -  
 Paris... -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en Belgique. Il est occupé par un usufruitier. En cas de vente, l'usufruit est-il transmissible au nouveau propriétaire? Suis-je libéré de toute obligation? Merci.

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    en cas de vente usufruitier et nu propriétaire se partage le produit de la vente !
    2
  2. Paris...
     
    Bonjour,

    Est-ce que l'Usufruitier est d'accord pour la vente de l'appartement dont il est Usufruitier ?

    Cordialement.
    0
  3. Egide
     
    Oui. L'usufruitier est d'accord pour la vente de l'appartement. Il vient d'aménagement en maison de retraite.
    0
    1. Paris...
       
      parfait, ainsi vous pourrez vous mettre à la recherche d'un futur acquéreur, après avoir demandé à une agence Immobilière de faire une estimation de l'appartement, pour ensuite le mettre en vente..

      Cordialement.
      0

Discussions similaires

Obligations d'une agence immobilière pour travaux à effectuer
VDudognon -
Energizor -

5 réponses
Obligation des enfants envers un parent âgé
YOKOTSUNAMI -
djivi38 -

11 réponses
mon usufruitier a quitté la maison de la succession
simcanelle -
Poisson92100 -

17 réponses
Décès de l'usufruitier mais la maison est toujours occupé par sa nouvelle femme
cricroune-04 -
condorcet -

1 réponse
devoir d'un enfant envers un des parents
florence -
sebastien -

9 réponses