Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligations envers l'usufruitier

Egide -  
 Paris... -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en Belgique. Il est occupé par un usufruitier. En cas de vente, l'usufruit est-il transmissible au nouveau propriétaire? Suis-je libéré de toute obligation? Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 655
 
en cas de vente usufruitier et nu propriétaire se partage le produit de la vente !
2
Réponse 2 / 3
Paris...
 
Bonjour,

Est-ce que l'Usufruitier est d'accord pour la vente de l'appartement dont il est Usufruitier ?

Cordialement.
0
Réponse 3 / 3
Egide
 
Oui. L'usufruitier est d'accord pour la vente de l'appartement. Il vient d'aménagement en maison de retraite.
0
Paris...
 
parfait, ainsi vous pourrez vous mettre à la recherche d'un futur acquéreur, après avoir demandé à une agence Immobilière de faire une estimation de l'appartement, pour ensuite le mettre en vente..

Cordialement.
0

Discussions similaires

Obligations d'une agence immobilière pour travaux à effectuer
VDudognon -
Energizor -

5 réponses
Manquement aux obligations par une agence envers son locataire
Mathilde -
Mathilde -

2 réponses
pension alimentaire pour un enfant adulte handicapé
monenfantbi -
monenfantbi -

8 réponses
Obligations d'une agence de location vis à vis du propriétaire
HL -
djivi38 -

1 réponse
Adulte handicapé et pension alimentaire
twelve00 -
sophiag -

7 réponses