Mon compagnon est propriétaire mais pas moi

sacha - 5 sept. 2017 à 20:27
 Misha-d'ok - 5 sept. 2017 à 22:10
Bonjour,
Je suis actuellement en concubinage avec mon compagnon depuis 3 ans.
Nous comptons nous Pacsé en mai 2018.
Lui est propriétaire de la maison dans laquelle nous habitons.
Financièrement je ne peux ,pour l'instant ,le rejoindre dans le crédit de la maison, mais j'ai pour projet de m'investir dans cette maison en souscrivant à un crédit habitations/travaux par le biais de mon PEL pour faire l'agrandissement de la partie séjour.
Cela m'engage sur 5 ans ,avec un budget par mois qui me permet de pouvoir "vivre" décemment.
Sur le principe tout est clair entre moi et mon compagnon mais je me pose une question sachant que je ne suis pas "chez moi" et que si, dans l'avenir, nous venions malheureusement à nous séparés j'aurais investi de l'argent personnel pour un bien qui ne m'appartient pas.
Pouvons nous faire une close sur le PACS?
Peut il me faire apparaître sur l'acte de propriété à un certains pourcentage (équivalent à mon investissement financier)?
Y a t il un article dans la loi qui peut nous mettre sur un "pied d'égalité"?

Je me renseigne pour justement aborder le sujet avec lui une fois toutes mes interrogations levées.
En espérant que ma demande soit suffisamment claire
Cordialement

1 réponse

Bonjour,

L'argent que vous mettrez dans cette maison, en cas de séparation est en pure perte pour vous.
Le plus sécurisant est un achat en indivision sur un autre bien.
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