Transport d'enfant
antsiranana
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 4 sept. 2017 à 10:32
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 sept. 2017 à 10:28
4 sept. 2017 à 10:28
Bonjour,
Pour une telle activité, il me semble qu'il faut un permis de conduire spécial ? Demandez confirmation à la gendarmerie.
Pour une telle activité, il me semble qu'il faut un permis de conduire spécial ? Demandez confirmation à la gendarmerie.
gt.55
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4 sept. 2017 à 10:32
4 sept. 2017 à 10:32
Bonjour,
Si c'est un véhicule comportant 9 places assises, aucun permis spécial ni aucune formation n'est nécessaire... le permis B suffit !
Donc légalement, rien n'empêche cette mission...
c'est juste un accord à trouver entre employeur et employé !
Cdt.
Si c'est un véhicule comportant 9 places assises, aucun permis spécial ni aucune formation n'est nécessaire... le permis B suffit !
Donc légalement, rien n'empêche cette mission...
c'est juste un accord à trouver entre employeur et employé !
Cdt.