Demontage parabole
dany
-
3 sept. 2017 à 18:52
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 4 sept. 2017 à 17:17
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 4 sept. 2017 à 17:17
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xplom
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Modifié le 3 sept. 2017 à 21:01
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quand je suis un sujet j'ai horreur des - 1 sans explication, je rééquilibre.
la question est pleine de bon sens, votre courrier cite un texte de loi ?
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
la question est pleine de bon sens, votre courrier cite un texte de loi ?
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BmV
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3 sept. 2017 à 19:11
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Et sur quel texte ou législation s'appuie cette exigence ?
Poisson92100
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4 sept. 2017 à 15:10
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Bonjour
Aviez vous eu l'autorisation écrite de faire ?
Si la pose de la parabole est en infraction avec le règlement de copropriété (qui le plus souvent interdit cela et impose une harmonie des façades) ils peuvent exiger le retrait à tout moment (et il n'y a pas de prescription)
Aviez vous eu l'autorisation écrite de faire ?
Si la pose de la parabole est en infraction avec le règlement de copropriété (qui le plus souvent interdit cela et impose une harmonie des façades) ils peuvent exiger le retrait à tout moment (et il n'y a pas de prescription)
BmV
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Dany
4 sept. 2017 à 15:35
4 sept. 2017 à 15:35
" a mon cas stipulant art 67_1171 ," : donc c'est sur ce texte que s'appuie cette exigence.
Merci d'avoir répondu ainsi à ma question d'hier 19:11.
Merci d'avoir répondu ainsi à ma question d'hier 19:11.
Poisson92100
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4 sept. 2017 à 16:32
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sur le décret 67-1171 !!!!!
xplom
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4 sept. 2017 à 17:07
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bonjour, idem, en 66 y'avait pas de parabole mais plutôt des étendoirs sur les balcons
suis curieux de savoir la suite
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BmV
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4 sept. 2017 à 17:14
4 sept. 2017 à 17:14
Lequel décret demande en effet une information au gestionnaire de l'immeuble :
===>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000852185/2020-12-03/
===>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000852185/2020-12-03/
xplom
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4 sept. 2017 à 17:17
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ahh ok , modifié , merci BmV
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2017 à 21:55
Ce n'est pas moi qui ai mis -1, mais je serais bien tentée d'en mettre à tous les deux pour votre manquement à la politesse ! Même pas un bonjour en réponse à quelqu'un d'aussi poli ! Alors que certains passent leur temps à reprocher la même chose aux internautes...
4 sept. 2017 à 08:17
cet oubli de ma part est le reflet d'un agacement profond, désolé !
@ Dany, bonjour
dans ce courrier ils parlent de la pose d'une parabole collective ? ou si elle existe c'est qu'elle est pas pointé sur le bon satellite ?
c'est pour savoir si on cherche dans la loi environnementale ou dans les pouvoir d'un syndic
4 sept. 2017 à 08:19
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3149-modele-de-lettre-copropriete-pose-d-une-parabole