Demontage parabole
dany
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j' ai reçue un courrier de mon organisme de location locative, avec avis de signification d" un acte d" huissier de justice me demandant au bout de 21 ans de démonter ma parabole , poser sur mon balcon depuis mai 1996 , aux 11er etage , quel sont mes droits , ceci est pour moi un moyen de recevoir uniquement les chaines F.T.A italiennes
merci de me répondre
j' ai reçue un courrier de mon organisme de location locative, avec avis de signification d" un acte d" huissier de justice me demandant au bout de 21 ans de démonter ma parabole , poser sur mon balcon depuis mai 1996 , aux 11er etage , quel sont mes droits , ceci est pour moi un moyen de recevoir uniquement les chaines F.T.A italiennes
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5 réponses
quand je suis un sujet j'ai horreur des - 1 sans explication, je rééquilibre.
la question est pleine de bon sens, votre courrier cite un texte de loi ?
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
la question est pleine de bon sens, votre courrier cite un texte de loi ?
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
Bonjour
Aviez vous eu l'autorisation écrite de faire ?
Si la pose de la parabole est en infraction avec le règlement de copropriété (qui le plus souvent interdit cela et impose une harmonie des façades) ils peuvent exiger le retrait à tout moment (et il n'y a pas de prescription)
Aviez vous eu l'autorisation écrite de faire ?
Si la pose de la parabole est en infraction avec le règlement de copropriété (qui le plus souvent interdit cela et impose une harmonie des façades) ils peuvent exiger le retrait à tout moment (et il n'y a pas de prescription)
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Lequel décret demande en effet une information au gestionnaire de l'immeuble :
===>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000852185/2020-12-03/
===>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000852185/2020-12-03/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas moi qui ai mis -1, mais je serais bien tentée d'en mettre à tous les deux pour votre manquement à la politesse ! Même pas un bonjour en réponse à quelqu'un d'aussi poli ! Alors que certains passent leur temps à reprocher la même chose aux internautes...
cet oubli de ma part est le reflet d'un agacement profond, désolé !
@ Dany, bonjour
dans ce courrier ils parlent de la pose d'une parabole collective ? ou si elle existe c'est qu'elle est pas pointé sur le bon satellite ?
c'est pour savoir si on cherche dans la loi environnementale ou dans les pouvoir d'un syndic
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3149-modele-de-lettre-copropriete-pose-d-une-parabole