Demontage parabole

dany -  
Bonjour,

j' ai reçue un courrier de mon organisme de location locative, avec avis de signification d" un acte d" huissier de justice me demandant au bout de 21 ans de démonter ma parabole , poser sur mon balcon depuis mai 1996 , aux 11er etage , quel sont mes droits , ceci est pour moi un moyen de recevoir uniquement les chaines F.T.A italiennes
merci de me répondre

5 réponses

  1.  xplom Modérateur
    quand je suis un sujet j'ai horreur des - 1 sans explication, je rééquilibre.
    la question est pleine de bon sens, votre courrier cite un texte de loi ?

    ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
    2
    1. Utilisateur anonyme
      Bonsoir,
      Ce n'est pas moi qui ai mis -1, mais je serais bien tentée d'en mettre à tous les deux pour votre manquement à la politesse ! Même pas un bonjour en réponse à quelqu'un d'aussi poli ! Alors que certains passent leur temps à reprocher la même chose aux internautes...
      0
    2. xplom Modérateur
      @Utilisateur anonymebonjour MimiMouette,
      cet oubli de ma part est le reflet d'un agacement profond, désolé !

      @ Dany, bonjour
      dans ce courrier ils parlent de la pose d'une parabole collective ? ou si elle existe c'est qu'elle est pas pointé sur le bon satellite ?

      c'est pour savoir si on cherche dans la loi environnementale ou dans les pouvoir d'un syndic
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    3. xplom Modérateur
      j'en suis là
      https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3149-modele-de-lettre-copropriete-pose-d-une-parabole
      0
  2. BmV Modérateur
    Et sur quel texte ou législation s'appuie cette exigence ?

    1
    1. Poisson92100
      Bonjour
      Aviez vous eu l'autorisation écrite de faire ?

      Si la pose de la parabole est en infraction avec le règlement de copropriété (qui le plus souvent interdit cela et impose une harmonie des façades) ils peuvent exiger le retrait à tout moment (et il n'y a pas de prescription)
      1
      1. Dany
        Bonjour merci , oui je vois , que l" on s" intéresse a mon cas stipulant art 67_1171 , je vais devoir la démonter et la mettre sur un support trépied selon usage
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      2. BmV Modérateur
        @Dany" a mon cas stipulant art 67_1171 ," : donc c'est sur ce texte que s'appuie cette exigence.

        Merci d'avoir répondu ainsi à ma question d'hier 19:11.
        0
    2. Poisson92100
      sur le décret 67-1171 !!!!!
      0
      1. xplom Modérateur
        bonjour, idem, en 66 y'avait pas de parabole mais plutôt des étendoirs sur les balcons
        suis curieux de savoir la suite
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