Tas de bois d'un tiers sur le terrain d'un autre propriétaire
Vizak
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Vizak Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
La question peut sembler inversée mais,
Je voudrais savoir si le propriétaire d'un terrain,
a le droit d'enlever un tas de bois présent sur son terrain,
mais appartenant à un tiers. Sans prévenir, et sans documents écrits ?
Et si c'est le cas, quels sont les droits restant de la tierce personne ( de bonne foi)
pour avoir le temps de retirer ce tas de bois,
lorsque le propriétaire ne veut rien entendre.
Merci à vous
La question peut sembler inversée mais,
Je voudrais savoir si le propriétaire d'un terrain,
a le droit d'enlever un tas de bois présent sur son terrain,
mais appartenant à un tiers. Sans prévenir, et sans documents écrits ?
Et si c'est le cas, quels sont les droits restant de la tierce personne ( de bonne foi)
pour avoir le temps de retirer ce tas de bois,
lorsque le propriétaire ne veut rien entendre.
Merci à vous
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4 réponses
Bonjour
Les règles de base:
-1/ Un tas de bois est un bien meuble
2/ En fait de meuble , possession vaut titre
3/Le tas de bois est présumé appartenir au propriétaire du terrain.
4/ il appartient au "vrai propriétaire" du bois d'apporter la preuve contraire.
Les règles de base:
-1/ Un tas de bois est un bien meuble
2/ En fait de meuble , possession vaut titre
3/Le tas de bois est présumé appartenir au propriétaire du terrain.
4/ il appartient au "vrai propriétaire" du bois d'apporter la preuve contraire.
Bonjour,
Si un tas de bois est sur le terrain dont je suis propriétaire, ce tas de bois m'appartient et donc j'en fais ce que je veux...
Avez-vous un accord écrit qui prouve à qui appartient ce bois coupé et signé par le propriétaire du terrain ?
Si un tas de bois est sur le terrain dont je suis propriétaire, ce tas de bois m'appartient et donc j'en fais ce que je veux...
Avez-vous un accord écrit qui prouve à qui appartient ce bois coupé et signé par le propriétaire du terrain ?
La seule preuve de "propriété" du bois pour la tierce personne, est son achat/facture. Est ce suffisant ?
Le bois de stockage, empiète depuis plusieurs générations une zone qui avait été laissé sans entretien par l'ancien propriétaire. D'ou la difficulté visuelle (à l'époque) de définir les limitations... malgré le cadastre.
Les habitations proche étant familiales à l'époque personne n'avait jamais retrouvé à redire, d'ou une certaine habitude (plusieurs générations)
Le nouveau propriétaire à décidé de faire le ménage
mais sans vouloir pour autant prendre de gants, et étant forcement dans son droit...
Mais jusqu'ou s'exerce il ce droit c'est la question ?
Les habitations proche étant familiales à l'époque personne n'avait jamais retrouvé à redire, d'ou une certaine habitude (plusieurs générations)
Le nouveau propriétaire à décidé de faire le ménage
mais sans vouloir pour autant prendre de gants, et étant forcement dans son droit...
Mais jusqu'ou s'exerce il ce droit c'est la question ?
Le propriétaire a acheté une propriété dans l'état où il l'a visitée. Si vous n'êtes pas capable de prouver que ce bois vous appartient, vous vous retrouvez comme vous l'a dit ;; dans le cas de "En fait de meuble , possession vaut titre ": le bois est à lui.
On suppose que le terrain a été borné avant la vente, pourquoi n'avez-vous pas réagi à ce moment-là ?
On suppose que le terrain a été borné avant la vente, pourquoi n'avez-vous pas réagi à ce moment-là ?
A vrai dire, La connaissance du nouveau propriétaire du terrain ne c'est faite que le jour ou il a décidé de faire le ménage. Les terrains ont sans doute été borné des générations avant..
C'est un empiétement par habitude..Mais je comprend que ça soit absurde vu comme ça.
Disons que ce n'était pas intentionnel dans tous les cas.
Le bois étant renouvelé tous les ans depuis très longtemps....
Mais sans autre recours possible le temps de pouvoir l'enlever...
en effet dur de prouver quoi que ce soi. Merci à vous
C'est un empiétement par habitude..Mais je comprend que ça soit absurde vu comme ça.
Disons que ce n'était pas intentionnel dans tous les cas.
Le bois étant renouvelé tous les ans depuis très longtemps....
Mais sans autre recours possible le temps de pouvoir l'enlever...
en effet dur de prouver quoi que ce soi. Merci à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...