Soucis avec une parcelle qui ne nous appartient pas
hick94
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bonjour
propriétaire d'une maison depuis mai 2006, nous recevons en juin dernier un courrier d'un avocat (sollicité dans le cadre d'une succession par des héritiers) nous informant qu'une partie de notre jardin et de notre maison était sur une parcelle ne nous appartenant pas et qu'on devait les libérer. Stupéfaction. le plan de situation signé lors de la vente était correct et cela n'apparaissait pas (meme si le plan cadastral actuel indique bien cette parcelle autre). nous avons contacté un avocat afin de démeler tout cela car un géometre passé début juillet pour tout mesurer nous propose une solution qui ne nous convient pas du tout et qui nous demande de racheter une toute petite partie de cette parcelle a un prix exhorbitant et en découpant pas du tout a notre avantage la parcelle.
elle est inconstructible car toute en longueur et tres peu large...
quelqu'un de compétent peut il nous aider ? merci
propriétaire d'une maison depuis mai 2006, nous recevons en juin dernier un courrier d'un avocat (sollicité dans le cadre d'une succession par des héritiers) nous informant qu'une partie de notre jardin et de notre maison était sur une parcelle ne nous appartenant pas et qu'on devait les libérer. Stupéfaction. le plan de situation signé lors de la vente était correct et cela n'apparaissait pas (meme si le plan cadastral actuel indique bien cette parcelle autre). nous avons contacté un avocat afin de démeler tout cela car un géometre passé début juillet pour tout mesurer nous propose une solution qui ne nous convient pas du tout et qui nous demande de racheter une toute petite partie de cette parcelle a un prix exhorbitant et en découpant pas du tout a notre avantage la parcelle.
elle est inconstructible car toute en longueur et tres peu large...
quelqu'un de compétent peut il nous aider ? merci
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1 réponse
Bonjour,
Après le bornage du géomètre, vous savez donc à quoi vous en tenir.
Je trouve surprenant que le géomètre vous propose d'acheter à un prix exorbitant : ce n'est pas lui le propriétaire ?
Vous avez le choix : soit vous achetez la parcelle que vous occupez sans droit, soit vous la libérez.
Connaissez-vous le propriétaire de la partie en litige ? C'est avec cette personne que vous pouvez négocier le prix.
Après le bornage du géomètre, vous savez donc à quoi vous en tenir.
Je trouve surprenant que le géomètre vous propose d'acheter à un prix exorbitant : ce n'est pas lui le propriétaire ?
Vous avez le choix : soit vous achetez la parcelle que vous occupez sans droit, soit vous la libérez.
Connaissez-vous le propriétaire de la partie en litige ? C'est avec cette personne que vous pouvez négocier le prix.