Résiliation Assurance Certificat Cession Illégitime
Air OS
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 31 août 2017 à 08:15
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 31 août 2017 à 08:15
Salut,
Pour résilier une assurance voiture, il est souvent demandé de fournir un certificat de cession / destruction : procédure vraiment légale ou abusive ?
J’ai de gros doutes car j’ai demandé à 3 sociétés quelle serait la loi en vigueur qui légitimerait leur demande dudit certificat, mais, depuis plus de 4 mois je n’ai aucune réponse de leur part, pas un document pdf officiel justificatif, malgré des relances écrites et orales.
J’ai fait plusieurs recherches infructueuses, notamment sur Légifrance…
Je connais des gens vivant dignement et sobrement, qui ont une voiture au rebus mise en sécurité à domicile, à quoi bon ronger leurs menus revenus en continuant à l’assurer puisqu’elle demeure inutilisée ?
Merci d’avance pour vos précieuses aides, bonne suite
Pour résilier une assurance voiture, il est souvent demandé de fournir un certificat de cession / destruction : procédure vraiment légale ou abusive ?
J’ai de gros doutes car j’ai demandé à 3 sociétés quelle serait la loi en vigueur qui légitimerait leur demande dudit certificat, mais, depuis plus de 4 mois je n’ai aucune réponse de leur part, pas un document pdf officiel justificatif, malgré des relances écrites et orales.
J’ai fait plusieurs recherches infructueuses, notamment sur Légifrance…
Je connais des gens vivant dignement et sobrement, qui ont une voiture au rebus mise en sécurité à domicile, à quoi bon ronger leurs menus revenus en continuant à l’assurer puisqu’elle demeure inutilisée ?
Merci d’avance pour vos précieuses aides, bonne suite
A voir également:
- Faux certificat de cession pour résilier assurance
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Faux certificat de scolarité ✓ - Forum Justice
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Résilier basic fit avant 1 an forum - Forum Consommation
- J’ai fourni un faux certificat de scolarité - Forum Justice
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clebreton
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31 août 2017 à 08:15
31 août 2017 à 08:15
" à quoi bon ronger leurs menus revenus en continuant à l’assurer puisqu’elle demeure inutilisée ? " à répondre aux exigences de la loi.
Si vous voulez résilier sans avoir de justificatif à fournir, faites une demande de résiliation à échéance. Le problème étant que si il y a un sinistre, la victime mettra en cause l'assureur pour ne pas avoir veillé à ce que le véhicule soit garanti, et ils auront gain de cause, d'où les exigences des assureurs
Si vous voulez résilier sans avoir de justificatif à fournir, faites une demande de résiliation à échéance. Le problème étant que si il y a un sinistre, la victime mettra en cause l'assureur pour ne pas avoir veillé à ce que le véhicule soit garanti, et ils auront gain de cause, d'où les exigences des assureurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...