Information sur la nationalite

Yanick - 29 août 2017 à 10:52
 Ben - 30 août 2017 à 07:34
Bonjour,
je suis un étudiant Algérien de 23ans , j’ai envie de savoir si j’ai le droit de demander la nationalité française sachant que mon grand père Maternel c'est Naturaliser vers les année 2004 et a obtenu sa Nationalité et qu'il a déposer l'acte de naissance de ma mère en français après avoir eu sa Nationalité.J’aimerai que vous me donner votre avis et Merci.

1 réponse

Energizor Messages postés 25969 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 19 452
29 août 2017 à 10:59
Bonjour,

La nationalité française se transmet par les parents, pas par les grands-parents.

Pour être français par filiation, il faut que votre père ou votre mère soit français à votre naissance.
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ma mère et mon père sont Algérien c’est mon grand père qui possède la Nationalité
depuis 2004 , ais je une possibilité de demander les papiers.
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Energizor Messages postés 25969 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 19 452 > Yanick
29 août 2017 à 21:42
Non. Vous ne pouvez pas avoir la nationalité française par votre grand-père. Impossible.
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Ben > Yanick
30 août 2017 à 07:34
Bonjour

Filiation veut dire père et/ou mère et non grand père et/ ou grand mère.
Donc déjà vous n'êtes pas concerné.
Vous n'êtes pas le fils ou la fille de votre grand père
Ensuite le décret de naturalisation ou de réintégration de 200'4 ne pouvait donc qu'englober que votre mère.
Or pour avoir un effet sur la nationalité des enfants, l'enfant doit être mineur célibataire et résider avec le parent qui demande la nationalité par décret ou par déclaration.
Article 22-1
L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.
Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration.


Votre mère, qui aurait pu être concernée, étant majeure, n'est donc pas devenue française par ce moyen.

Cdt
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