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Charges de parking non récupérables sur locataire

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ttko Messages postés 19 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
ttko Messages postés 19 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Propriétaire d'un logement, je l'ai loué depuis plusieurs années. Cet appartement est situé dans un copropriété et donc géré par un Syndic. La particularité de cette copropriété est que les parkings sont situés dans un immeuble extérieur. Dans cet immeuble les places de parking ne sont pas attribuées, chacun se place où il peut mais il n'y a pas de problème particulier. Je ne suis pas propriétaire de la place de parking mais j'ai un droit d'usage à longue échéance. Jusque là, les syndics qui se sont succédés m'ont toujours dit que je ne pouvais pas répercuter les charges auprès du locataire, ce que j'ai donc fait. L'année dernière nous avons changés de syndic et à la clôture des comptes, il a indiqué une somme en moins sur le compte "parking" comme si je devais de l'argent au locataire (environ 77 euros). J'envoie tous les ans le décompte des charges récupérables au locataire. Je lui ai expliqué la situation en lui demandant de réintégrer la somme sur ce qu'il me doit lors de la régularisation des charges. Il refuse. Je n'arrive rien à trouver sur ce sujet sur différents sites même gouvernemantaux. Quelqu'un a -t -il des renseignements sur ce sujet. Merci beaucoup à ceux qui voudrons bien me répondre. Cordialement
Vérita

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 550
 
Bonjour,

Ce qui compte, c'est le bail et la nature de ces charges. Que dit le bail au sujet d'un parking et que sont ces charges exactement ?

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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ttko Messages postés 19 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour votre réponse. Dans le bail il y a la mention du parking dans la description de l'habitation mais les charges apparaissent sur une ligne à part dans le décompte du syndic étant donné qu'il est situé dans un autre immeuble mais pas dans la même résidence. Rien sur les charges du parking dans le bail. J'ai omis de dire que cette location a été faite dans le cadre du dispositif gouvernemental de Solibail et que la personne responsable de ce dispositif m'avait dit (mais pas écrit) que l'on ne pouvait pas faire payer de charges de parking. D'ailleurs les précédents syndics n'ont jamais mis ces charges dans la ligne "charges récupérables sur le locataire", il a fallu que la copropriété change de syndic pour que ce dernier trouve que j'avais de l'argent à rendre au locataire qui n'a jamais rien payé. Interrogé le syndic m'a dit qu'il avait "peut être" fait une erreur . Le locataire refuse de ma rembourser c'est pourquoi je cherchais s'il y avait un texte officiel sur le sujet.
Cordialement
ttko
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 550
 
Je vous ai dit qu'il fallait connaître la nature de ces charges : si c'est l'électricité des parkings, le locataire paie, si c'est l'enlèvement des ordures du parking, le locataire paye, par contre, si c'est la réfection du bitume par exemple, le locataire n'a pas à payer. Donc, il faut demander au syndic en quoi consiste ces charges.

Et d'ailleurs je ne comprends pas pourquoi vous devriez rendre de l'argent au locataire s'il n'a jamais rien payé ??
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