Charges de parking non récupérables sur locataire [Résolu]
ttko19
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31 août 2017
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27 août 2017 à 18:06 - Dernière réponse : ttko19
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31 août 2017
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- 31 août 2017 à 14:21
Bonjour,
Propriétaire d'un logement, je l'ai loué depuis plusieurs années. Cet appartement est situé dans un copropriété et donc géré par un Syndic. La particularité de cette copropriété est que les parkings sont situés dans un immeuble extérieur. Dans cet immeuble les places de parking ne sont pas attribuées, chacun se place où il peut mais il n'y a pas de problème particulier. Je ne suis pas propriétaire de la place de parking mais j'ai un droit d'usage à longue échéance. Jusque là, les syndics qui se sont succédés m'ont toujours dit que je ne pouvais pas répercuter les charges auprès du locataire, ce que j'ai donc fait. L'année dernière nous avons changés de syndic et à la clôture des comptes, il a indiqué une somme en moins sur le compte "parking" comme si je devais de l'argent au locataire (environ 77 euros). J'envoie tous les ans le décompte des charges récupérables au locataire. Je lui ai expliqué la situation en lui demandant de réintégrer la somme sur ce qu'il me doit lors de la régularisation des charges. Il refuse. Je n'arrive rien à trouver sur ce sujet sur différents sites même gouvernemantaux. Quelqu'un a -t -il des renseignements sur ce sujet. Merci beaucoup à ceux qui voudrons bien me répondre. Cordialement
Vérita
ttko19
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31 août 2017
Dernière intervention -27 août 2017 à 19:18
Merci pour votre réponse. Dans le bail il y a la mention du parking dans la description de l'habitation mais les charges apparaissent sur une ligne à part dans le décompte du syndic étant donné qu'il est situé dans un autre immeuble mais pas dans la même résidence. Rien sur les charges du parking dans le bail. J'ai omis de dire que cette location a été faite dans le cadre du dispositif gouvernemental de Solibail et que la personne responsable de ce dispositif m'avait dit (mais pas écrit) que l'on ne pouvait pas faire payer de charges de parking. D'ailleurs les précédents syndics n'ont jamais mis ces charges dans la ligne "charges récupérables sur le locataire", il a fallu que la copropriété change de syndic pour que ce dernier trouve que j'avais de l'argent à rendre au locataire qui n'a jamais rien payé. Interrogé le syndic m'a dit qu'il avait "peut être" fait une erreur . Le locataire refuse de ma rembourser c'est pourquoi je cherchais s'il y avait un texte officiel sur le sujet.
Cordialement
ttko
Je vous ai dit qu'il fallait connaître la nature de ces charges : si c'est l'électricité des parkings, le locataire paie, si c'est l'enlèvement des ordures du parking, le locataire paye, par contre, si c'est la réfection du bitume par exemple, le locataire n'a pas à payer. Donc, il faut demander au syndic en quoi consiste ces charges.
Et d'ailleurs je ne comprends pas pourquoi vous devriez rendre de l'argent au locataire s'il n'a jamais rien payé ??
ttko19
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31 août 2017
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Valenchantée16960
Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut
16 mai 2018
Dernière intervention -27 août 2017 à 19:53
C'est exactement le noeud du problème. Je pense qu'il y a une erreur du Syndic. Je vais insiter auprès de lui pour qu'il me fasse une attestation signalant son erreur, que j'enverrais au locataire pour qu'il me rembourse. C'est pas gagné. S'il y avait eu un texte ou une jurisprudence sur ce point cela m'aurait bien arrangé.
Cordialement
Mais bien sûr qu'il y a un texte !! il y a même deux textes !! les décrets 712 et 713 du 26 août 87 qui vous listent respectivement les charges locatives et les charges récupérables.
ttko19
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Valenchantée16960
Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut
16 mai 2018
Dernière intervention -29 août 2017 à 08:52
Exact, je les ai bien étudiés et je pense que si le parking avait été dans l'immeuble la question ne se serait pas posée puisque l'entretien des aires de parking y est mentionnée. Une disposition du bail fait que je dois envoyer au locataire tous les ans le relevé des charges récupérables auprès du locataire que m'envoie le syndic pour justifier des provisions de charge. Apparemment le nouveau syndic ne calcule pas les charges récupérables de la même façon que les autres. Je vais le rappeler aujourd'hui. Bonne journée à vous.
anemonedemer3956
Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription
17 mai 2018
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Valenchantée16960
Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut
16 mai 2018
Dernière intervention -29 août 2017 à 15:20
Bonjour, et pourquoi pas ? Dans un parking, il faut balayer les feuilles mortes (si extérieur) il y a un coût d'éclairage et de vérification des extincteurs. Eventuellement entretien d'une barrière d'accès ou d'une porte si en sous-sol....
ttko19
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31 août 2017
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Valenchantée16960
Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut
16 mai 2018
Dernière intervention -30 août 2017 à 21:02
anemonedemer a exactement décrit l'entretien du parking . Pas pu joindre le syndic, encore en vacances.
Cdlt
anemonedemer3956
Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription
17 mai 2018
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ttko19
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31 août 2017
Dernière intervention -30 août 2017 à 22:20
Votre syndic vous doit un décompte détaillé de toutes les charges que vous payez. Que ce soit pour le logement ou pour le parking. Il vous doit aussi un droit d'accès aux factures, en général dans les jours qui précèdent l'AG annuelle.
Rapprochez vous du Conseil Syndical si vous avez du mal à obtenir ces détails.
ttko19
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anemonedemer3956
Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription
17 mai 2018
Dernière intervention -31 août 2017 à 14:21
Pour le moment je vais attendre que le syndic revienne de vacances et voir ce que je peux faire.
Aller sur place vérifier les factures est pour moi impossible car j'habite à 700 kms du lieu de la location de mon appartement. En cas de problème je me rapprocherai du Conseil Syndical. Je vais restée optimiste.
Merci de vous intéresser à mon problème.
Cdtl
Bonjour,
Pour régulariser les charges du locataire, vous avez apparemment utilisé les décomptes de charges récupérables du syndic sans creuser le détail.
J'ai bien peur qu'à partir de maintenant vous devrez éplucher les relevés de dépenses annuelles pour vérifier ce décompte du syndic.
Il arrive raisonnablement souvent que les syndics se trompent, et c'est votre responsabilité de copropriétaire et de bailleur de vérifier que vos charges sont bien calculées.
ttko19
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31 août 2017
Dernière intervention -29 août 2017 à 08:52
Eh ! oui vous êtes dans le vrai, mais ce calcul est très difficile à établir, il y a de nombreuses dispositions et je laissais jusqu'à présent les professionnels faire leur travail. Le gros hic c'est mon obligation inscrite dans le bail de transmettre le document du syndic au locataire et celui-ci s'en tient à ce document à moins que je lui apporte la preuve qu'il n'est pas exact. Le locataire sait bien qu'il n'a jamais payé de charges de parking et logiquement il devrait comprendre que je n'ai rien à rembourser, mais non, du moment que c'est inscrit sur le décompte du syndic c'est ce document qui fait foi. Bon je ne vais pas m'énerver et essayer de m'entendre avec le syndic. Bonne journée.
anemonedemer3956
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17 mai 2018
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ttko19
Messages postés jeudi 8 septembre 2016Date d'inscription
31 août 2017
Dernière intervention -29 août 2017 à 09:05
Dans un sens (débit) comme dans l'autre (crédit) , ce n'est pas le décompte du syndic qui fait foi, ce sont les factures ... Bon courage à vous.
Cdlt
Rapprochez vous du Conseil Syndical si vous avez du mal à obtenir ces détails.
Aller sur place vérifier les factures est pour moi impossible car j'habite à 700 kms du lieu de la location de mon appartement. En cas de problème je me rapprocherai du Conseil Syndical. Je vais restée optimiste.
Merci de vous intéresser à mon problème.
Cdtl