Abus contrôleur

Fermé
christelle - 27 août 2017 à 13:38
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 27 août 2017 à 14:00
Bonjour,

Suite à un rapprochement avec le père de mon premier enfant avec lequel je suis divorcée depuis 4 ans;je suis tombée enceinte.Après la déclaration de grossesse,j'ai été contrôlée.Aucun soucis car je vis seule avec mon enfant.Aucune trace de vie commune n'a été constatée mon appartement ayant été passé au peigne fin ainsi que mes divers documents administratifs.Cependant,ayant montré patte blanche,le contrôleur ne veut pas me lâcher et souhaite que mon ex lui fournisse des documents prouvant qu'il a un logement.Je leur ai dit de prendre contact avec lui.
Il a été contacté et me dit qu'il ne peut fournir ni de bail ni de facture d'électricité à son nom car il n'a toujours pas d'adresse fixe.D'après ses dires il peut juste fournir une attestation de demande de logement social.
Je ne suis en aucun cas responsable de sa situation et ce n'est pas parce qu'il n'a pas d'adresse fixe qu'il vit avec moi.Je trouve que ce raisonnement est assez limité d'autant plus que j'ai un jugement de divorce à l'appui.
Que dois-je faire?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
27 août 2017 à 14:00
Bonjour,

Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7594154-controle-caf

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