A voir également:
- Caution encaissé par agence immobilière
- Remboursement frais d'agence immobilière location - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Pourcentage agence immobilière - Accueil - Achat-Vente
- Convention collective agence immobilière - Guide
- Peut on faire un cheque de banque dans une autre agence - Forum chèque
2 réponses
Oui c'est un dépôt de garantie qui est encaissé immédiatement.
Une caution est une personne.
Des infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349
Une caution est une personne.
Des infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349
bonsoir,
vous voulez dire que vous venez juste d'EMMÉNAGER dans un nouvel appart et que votre chèque de DG = DEPÔT DE GARANTIE (pas "caution") vient d'être d'encaissé ?
Oui, c'est normal : le chèque d'un DG est encaissable à partir de la signature du contrat de location, et ce, même si la "date d'effet" est ultérieure.
CDT.
vous voulez dire que vous venez juste d'EMMÉNAGER dans un nouvel appart et que votre chèque de DG = DEPÔT DE GARANTIE (pas "caution") vient d'être d'encaissé ?
Oui, c'est normal : le chèque d'un DG est encaissable à partir de la signature du contrat de location, et ce, même si la "date d'effet" est ultérieure.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...