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Caution encaissé par agence immobilière

Eroshik - 23 août 2017 à 20:20
djivi38 Messages postés 52122 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 23 août 2017 à 20:41
Bonjour, je viens juste de déménager au 1er août, la caution vient d'être encaissée par l'agence, est ce légal ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
23 août 2017 à 20:24
Oui c'est un dépôt de garantie qui est encaissé immédiatement.
Une caution est une personne.

Des infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52122 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 398
23 août 2017 à 20:41
bonsoir,

vous voulez dire que vous venez juste d'EMMÉNAGER dans un nouvel appart et que votre chèque de DG = DEPÔT DE GARANTIE (pas "caution") vient d'être d'encaissé ?
Oui, c'est normal : le chèque d'un DG est encaissable à partir de la signature du contrat de location, et ce, même si la "date d'effet" est ultérieure.

CDT.

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