A voir également:
- Depot de garantie est il encaissé
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Garantie décennale - Guide
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum chèque
2 réponses
Oui c'est un dépôt de garantie qui est encaissé immédiatement.
Une caution est une personne.
Des infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349
Une caution est une personne.
Des infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349
bonsoir,
vous voulez dire que vous venez juste d'EMMÉNAGER dans un nouvel appart et que votre chèque de DG = DEPÔT DE GARANTIE (pas "caution") vient d'être d'encaissé ?
Oui, c'est normal : le chèque d'un DG est encaissable à partir de la signature du contrat de location, et ce, même si la "date d'effet" est ultérieure.
CDT.
vous voulez dire que vous venez juste d'EMMÉNAGER dans un nouvel appart et que votre chèque de DG = DEPÔT DE GARANTIE (pas "caution") vient d'être d'encaissé ?
Oui, c'est normal : le chèque d'un DG est encaissable à partir de la signature du contrat de location, et ce, même si la "date d'effet" est ultérieure.
CDT.