Mon mari a été condamné à tort pour attouchement sexuel
izzy170213
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari a été condamné pour attouchement sexuel car il mettait des tapes de façon paternel à ma fille sur les fesses. Ma fille a indiqué aux gendarmes que cela n'avait rien à voir avec une connotation sexuelle mais mon mari a été condamné . Que faire ?
Mon mari a été condamné pour attouchement sexuel car il mettait des tapes de façon paternel à ma fille sur les fesses. Ma fille a indiqué aux gendarmes que cela n'avait rien à voir avec une connotation sexuelle mais mon mari a été condamné . Que faire ?
3 réponses
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Bonjour
Qu'entendez vous par " condamnation " ?
Il est déja passé devant le tribunal correctionnel ?
Vous avez reçu la décision que vous n'aviez pas eu au moment de l'audience ?
Si oui, que prévoit la jugement, sanction ?
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Bonjour
il peut interjeter appel ..
cdt
Ça serait pourtant pas si bête s'il y avait quelque chose pour distinguer les bons des méchants ! -
La législation juridique et financière évolue en permanence...