Mon mari a été condamné à tort pour attouchement sexuel
izzy170213
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon mari a été condamné pour attouchement sexuel car il mettait des tapes de façon paternel à ma fille sur les fesses. Ma fille a indiqué aux gendarmes que cela n'avait rien à voir avec une connotation sexuelle mais mon mari a été condamné . Que faire ?
Mon mari a été condamné pour attouchement sexuel car il mettait des tapes de façon paternel à ma fille sur les fesses. Ma fille a indiqué aux gendarmes que cela n'avait rien à voir avec une connotation sexuelle mais mon mari a été condamné . Que faire ?
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3 réponses
Bonjour
Qu'entendez vous par " condamnation " ?
Il est déja passé devant le tribunal correctionnel ?
Vous avez reçu la décision que vous n'aviez pas eu au moment de l'audience ?
Si oui, que prévoit la jugement, sanction ?
Qu'entendez vous par " condamnation " ?
Il est déja passé devant le tribunal correctionnel ?
Vous avez reçu la décision que vous n'aviez pas eu au moment de l'audience ?
Si oui, que prévoit la jugement, sanction ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est passé en comparution immédiate en correctionnel . Il a été condamné à 10 mois avec sursis et 4000 euros d'amende