Mon mari a été condamné à tort pour attouchement sexuel
izzy170213
Messages postés
5
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 24 août 2017 à 00:42
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 24 août 2017 à 00:42
A voir également:
- Mon mari a été condamné à tort pour attouchement sexuel
- Mon fils de 5 ans a fait des attouchement - Forum Justice
- Mon fils de 12 ans a fait des attouchement - Forum Justice
- Accusé à tort d'attouchement sur mineur que faire - Forum Justice
- Accusation d’attouchement sur ma fille - Forum garde d'enfants
- Solde d'ete - Guide
3 réponses
Bonjour
Qu'entendez vous par " condamnation " ?
Il est déja passé devant le tribunal correctionnel ?
Vous avez reçu la décision que vous n'aviez pas eu au moment de l'audience ?
Si oui, que prévoit la jugement, sanction ?
Qu'entendez vous par " condamnation " ?
Il est déja passé devant le tribunal correctionnel ?
Vous avez reçu la décision que vous n'aviez pas eu au moment de l'audience ?
Si oui, que prévoit la jugement, sanction ?
Il est passé en comparution immédiate en correctionnel . Il a été condamné à 10 mois avec sursis et 4000 euros d'amende