Mon mari a été condamné à tort pour attouchement sexuel
izzy170213
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23 août 2017 à 17:00
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 août 2017 à 00:42
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 août 2017 à 00:42
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sophiag
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10 mars 2020
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23 août 2017 à 18:22
23 août 2017 à 18:22
Bonjour
Qu'entendez vous par " condamnation " ?
Il est déja passé devant le tribunal correctionnel ?
Vous avez reçu la décision que vous n'aviez pas eu au moment de l'audience ?
Si oui, que prévoit la jugement, sanction ?
Qu'entendez vous par " condamnation " ?
Il est déja passé devant le tribunal correctionnel ?
Vous avez reçu la décision que vous n'aviez pas eu au moment de l'audience ?
Si oui, que prévoit la jugement, sanction ?
Fada80
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7 avril 2018
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Modifié le 24 août 2017 à 00:05
Modifié le 24 août 2017 à 00:05
Bonjour
il peut interjeter appel ..
cdt
Ça serait pourtant pas si bête s'il y avait quelque chose pour distinguer les bons des méchants !
il peut interjeter appel ..
cdt
Ça serait pourtant pas si bête s'il y avait quelque chose pour distinguer les bons des méchants !
Bonjour,
Qui a fait le signalement aux gendarmes ?
Qui a fait le signalement aux gendarmes ?
izzy170213
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23 août 2017
23 août 2017 à 22:44
23 août 2017 à 22:44
Bonjour
Une des amis de ma fille
Une des amis de ma fille
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2017 à 18:54
Il est passé en comparution immédiate en correctionnel . Il a été condamné à 10 mois avec sursis et 4000 euros d'amende
23 août 2017 à 19:57
23 août 2017 à 20:02
23 août 2017 à 20:40
23 août 2017 à 22:44