Naturalisation par mariage à l'étranger
Hkhalil
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Utilisateur anonyme - 23 août 2017 à 18:05
Utilisateur anonyme - 23 août 2017 à 18:05
A voir également:
- Naturalisation par mariage à l'étranger
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- En cours etranger - Forum carte bancaire
- Prime mariage - Guide
- 32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE - Forum compte bancaire
1 réponse
Bonjour
Je lis :
L'article 21-2 du code civil dit :
L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française ...
cela signifie que le conjoint doit avoir la nationalité française au moment du mariage.
Sinon il y aurait écrit "avec un conjoint" et ça ne voudrait plus rien dire.
Je lis :
L'article 21-2 du code civil dit :
L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française ...
cela signifie que le conjoint doit avoir la nationalité française au moment du mariage.
Sinon il y aurait écrit "avec un conjoint" et ça ne voudrait plus rien dire.