Donnation ... Signaler Charles - Dernière réponse le 22 août 2017 1 réponse Bonjour, Après un décès es que le notaire préviens toute les personnes mentionnés sur le testament 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 oui Le notaire (saisi par l'un des héritier pour régler les formalité) a besoin de contacter tous ceux à qui revient quelque chose pour régler la succession... Discussions similaires Information sur donnation partage gibauts document pour donnation rondouille94 Donnation ou usufier quel est le mieux ? caseyat Donnation terrain VINY déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 oui Le notaire (saisi par l'un des héritier pour régler les formalité) a besoin de contacter tous ceux à qui revient quelque chose pour régler la succession...