Donation droit de retour [Résolu/Fermé]

gabout - 22 août 2017 à 07:06 - Dernière réponse : Sourisverte2 22490 Messages postés jeudi 12 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention
- 24 août 2017 à 06:54
Bonjour,
J'ai reçu une donation de mes parents mais celui ci comporte un droit de retour.
J'étais déjà marié avec un enfant lors de la donation sous le régime de la communauté des biens, pourtant , nous avons remarqué dans l'acte est mentionné (exclusion des époux) , je n'ai jamais travaillé mon époux pourra t'il emprunté auprès d'une banque pour construire et en cas ou je venais à décéder , mon époux sera t'il exclu.
Merci de votre réponse
Cordialement
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4 réponses

condorcet 26507 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 22 août 2017 à 07:52
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Merci
je n'ai jamais travaillé mon époux pourra t'il emprunté auprès d'une banque pour construire
Sans garantie de revenus suffisants, il vous sera difficile d'obtenir un emprunt d'autant plus qu'un droit de retour est prévu dans l'acte de donation.
La banque pourrait éventuellement vous consentir ce prêt à condition que votre conjoint se joigne à vous comme co-emprunteur ou caution solidaire.
Tout autant qu'existe cette clause relative au droit de retour, il n'y a lieu d'espérer obtenir satisfaction.


en cas ou je venais à décéder , mon époux sera t'il exclu.
La décision vous appartient.
Ce terrain reçu par donation vous appartenant personnellement dépendrait entièrement de votre succession dévolue aux personnes de votre choix, dont obligatoirement vos enfants.
Quant à l'époux, il vous appartient de prévoir une donation au dernier vivant ou lui léguer quelques droits par testament.
Cette question est à étudier avec votre notaire.

Si vos héritiers décident d'effectuer cette construction, ils devront présenter des garanties pour obtenir un prêt à la construction.
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Merci
Mon époux m'a fait une donation entre époux sur les biens qu'il avait, alors que j'avais déjà ce terrain donné par mes parents , mon terrain rentre elle en considération dans la donation entre époux ou le fait d'avoir droit de retour et exclusion rend cela impossible
condorcet 26507 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 22 août 2017 à 09:48
j'avais déjà ce terrain donné par mes parents
Je vous ai déjà dit, hier et aujourd'hui, que ce terrain est un bien vous appartenant à vous seule pour l'avoir reçu par donation de vos parents, et qu'en conséquence il ne peut pas figurer dans une donation que vous aurait consentie votre mari.
D'ailleurs, l'on ne comprend pas grand chose à vos explications contradictoires du jour au lendemain.
Sourisverte2 22490 Messages postés jeudi 12 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 19 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Sourisverte2 le 25/08/2017 à 14:52
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Merci
Bonjour

Continuons sur le 2e post svp:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7590119-donation-avec-droit-de-retour

Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU



;)

On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
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