Degats des eaux interminables ...

szikou - 21 août 2017 à 11:04
 szikou - 21 août 2017 à 12:02
Bonjour à tous, J'espère que vous pourrez m'aider dans mon calvaire.

Nous avons eu un dégâts des eaux il y a un an dans notre appartement qu'on loue. Voici l'organisation de l'appartement. Je loue l'appartement à une agence immobilière qui fait l'interface entre moi et le proprio de mon logement. Un syndic gère l'immeuble. Il y a donc plusieurs acteurs, ce qui a compliqué les choses.

Un an après, (le mois dernier), l'assurance du syndic accorde les travaux. Ils vont faire un chèque directement à mon agence immo pour qu'elle réalise les travaux.

1ere question: Pourquoi le syndic n'a pas le droit de me donner le chèque pour que je prenne une entreprise qui réalise les travaux ?
(On continue l'histoire :p) Mon agence travail est en "partenariat" avec un entrepreneur. Ce dernier n'est libre que dans 1 mois. Vu que cela fait 1 an que j'attends ça m’embête, j'aimerais les faire asap. J'ai trouve une entreprise qui peux me faire les travaux dès mtnt.

2e question: L'agence m'a dit qu'il fallait demander l'avis du proprio et que celui ci pouvait refuser cette entreprise plutôt qu'une autre ? est ce vrai ?
(C'est bientot fini :p) L'agence immobilière m'a donc menacé de pas commencer les travaux pck le propriétaire pourrait se retourner contre moi.
3e question: Est ce vrai qu'il peut se retourner contre moi ? Ai je le droit d'exiger que cette entreprise commence les travaux asap plutôt que d'attendre l'autre entreprise dans un mois avec qui ils sont en "partenariat".

Merci d'avance :)

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
21 août 2017 à 11:34
Bonjour
1ere question: Pourquoi le syndic n'a pas le droit de me donner le chèque pour que je prenne une entreprise qui réalise les travaux ?
-> Parce que le syndic ne connait que le propriétaire légalement


2e question: L'agence m'a dit qu'il fallait demander l'avis du proprio et que celui ci pouvait refuser cette entreprise plutôt qu'une autre ? est ce vrai ?
OUI

3e question: Est ce vrai qu'il peut se retourner contre moi ? Ai je le droit d'exiger que cette entreprise commence les travaux asap plutôt que d'attendre l'autre entreprise dans un mois avec qui ils sont en "partenariat".
Se retourner contre vous suppose que vous faisiez obstacle au travaux ce qui n'est pas le cas
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Bonjour Poisson92100,

Merci pour ta réponse. C'est mon premier dégâts des eaux et j'espère le dernier de ma vie.
Est-ce normal que j'obtienne les travaux dans mon appartement 1 an et 2 mois après l’évènement ?
J'ai trouvé cela après plusieurs recherches sur le net.

Le bailleur a l’obligation absolue d’assurer à son locataire la jouissance paisible du bien loué. En cas de dégât des eaux, il ne peut pas se dédouaner en prétextant que ce sinistre a pris son origine dans une partie commune. Il lui appartient de faire le nécessaire auprès de la copropriété et du syndic pour que la fuite cesse et il doit indemniser le trouble de jouissance subi par son locataire (cass. civ. 3e du 23.11.11, n° 10-25978).

Est ce que je peux demander des indemnisations à cause de cette année ?

Merci d'avance
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
21 août 2017 à 11:42
"Est ce que je peux demander des indemnisations à cause de cette année ? "

un dégat des eaux doit "sécher" ce qui justifie souvent 6 mois avant les travaux mais la on en dans l'excessif

Pour être indemnisé il faudrait prouver une faute (= qu'il n'a pas fait les diligences nécessaires) et un préjudice (pièce non utilisable)

-> vous n'obtiendrez sans doute rien mais une assignation au tribunal d'instance peut mettre la pression pour faire accélérer
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szikou > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
21 août 2017 à 11:48
Merci pour ta réponse une nouvelle fois :)

Oui mais une assignation au tribunal d'instance coute cher apparemment (huissier de justice, expertise ..). Ce qui ne vaut pas le coup "juste pour mettre une pression" et faire accélérer les choses...

Merci à toi :)
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > szikou
Modifié le 21 août 2017 à 11:57
"une assignation au tribunal d'instance coute cher "
absolument pas
Pour une demande de moins de 4000 euros une déclaration au greffe) suffit
Les pates reçoivent alors une convocation ...pour audience entre 3 et 6 mois plus tard mais c'est le fiat de recevoir la convoc qui fera bouger
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Re, Poisson92100,

Merci pour ces informations qui vont m'être bien utiles.
Je vais de ce pas le faire alors. Merci beaucoup j'espère que cela marchera ^^
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