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Es ce que je droit declarer mon frere qui viens vivre avec? [Résolu]

tj16
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 - 20 août 2017 à 13:13 - Dernière réponse : tj16
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- 20 août 2017 à 19:14
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Bonjour,

J'ai un situation assez particulaire.
Je suis apprenti avec un salaire du 950e,79E Apl, et 162e Prime d'active.
Mon frere va venir habite chez moi, il est sans statu, sans emploi, je lui invite chez moi sans riens a payer,loue,bouf etc.

se que je veut savoir, sa va change qoui pour mes aides si je le declarer?
Meme si je declarer il y a pas un option sur la caf pour declarer c'est mon frere, je peut pas mettre co locateur cars il n'es pas, on es clairment pas en ''couple'' dont comment je puet fair?
es ce que ce possible du declarer a ''logement a titre gratuit'' sans avoir les concequences sur les aides?

J'ai passe pas mal du temps entraine du faire des recherche pour trouve des reponse mais je trouve pas.

Merci d'aide tout le monde.
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djivi38
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14 novembre 2018
 - 20 août 2017 à 13:41
1
Merci
bonjour,

vous avez OBLIGATION de déclarer tout changement, donc OUI, vous devez déclarer votre frère comme "logé à titre gratuit". S'il n' aucun revenu, ça ne va pas diminuer vos allocations ni augmenter votre TH (taxe habitation).

CDT.

Merci djivi38 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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tj16
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dimanche 20 août 2017
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20 août 2017
 - 20 août 2017 à 19:14
0
Merci
je suis locataire,mais vous avez bien repondu a tout mes questions,je vous remerci !! :)
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anemonedemer
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14 novembre 2018
 - 20 août 2017 à 15:05
-2
Merci
Vous ne dites pas si vous êtes locataire ou propriétaire de votre logement ?
Si vous êtes locataire, il faut en informer votre propriétaire.
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djivi38
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14 novembre 2018
 - 20 août 2017 à 15:14
bonjour anemonedemer,

"Si vous êtes locataire, il faut en informer votre propriétaire."
NON, un locataire peut héberger qui il veut le temps qu'il veut sans avoir à en informer son bailleur.
Cdt.
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anemonedemer
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 > djivi38
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14 novembre 2018
 - 20 août 2017 à 15:16
Très bien, c'est noté. Merci !
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djivi38
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 > anemonedemer
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14 novembre 2018
 - 20 août 2017 à 15:20
de rien :-))

https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/logement-titre-gratuit

http://www.acheter-louer.fr/actualite/logement-titre-gratuit.htm#/formAssuranceA
(2° § - art. 4 loi du 6/7/1989)
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