Revendre un appt acheté neuf avant 5 ans

Bonjour,
Je viens d'acquérir il y a un an un appartement neuf, un T2, en vefa où j'ai pu bénéficier d'une TVA a 5,5%. Depuis ma situation a changé je viens de me pascé et avec mon compagnon nous aimerons faire un enfant . J'aimerai donc mettre mon logement en location et prendre un appartement plus grand.
Un logement aquis en TVA 5,5% ne peut pas être mis en location car il doit être une residence principale sauf certaines conditions .
Dans mon acte notarial est stipulé que l'acquéreur ne sera pas remis en cause de remboursement de cette TVA sous certaines conditions :

- décès ;
- décès d'un descendant direct faisant partie du ménage ;
...

Bonjour,

Nous avons acheté avec mon mari un appartement en VEFA avec la tva réduite à 5,5. Nous avons signé chez le notaire en 2017 et sommes rentrés dans le logement en 2019.

Nous venons d’avoir un enfant fin 2020 et souhaitons utiliser cette clause pour pouvoir partir et vendre notre appartement sans rembourser la différence de tva. Combien de temps avons-nous entre le moment de la naissance et la date où nous devons partir ? Nous trouvons cette information nul part.

D’avance merci pour vos retours.
Bien à vous

Séverine

Bonjour,
Pour être honnête, je suis complètement perdue dans toutes ces réformes !

Nous avons acheter une maison en VEFA en juillet 2008 que nous mettons en vente. La vente aura donc lieu après les 5 ans d'achat.

On nous avait dit qu'on devrait payer la différence de la TVA (5.5% à l'achat et 19.6% à la revente) ce qui était beaucoup trop pour nous.
Puis, qu'avec cette nouvelle loi, on aurait plus besoin de la payer.

Nous ne savons plus ce qu'il en est ! même notre notaire semble dans le flou.

Quelqu'un pourrait-il nous expliquer clairement ce que l'on devra payer ou non?

Merci beaucoup d'avance car évi...

Bonjour,

Voici notre problème.



Mon mari a acheté en 2009 un appartement en VEFA de type f3 en TVA réduite soit 5,5%.

La notaire lui a bien expliquait les conditions (y vivre pendant 15 ans à défaut rembourser la différence de TVA soit 22900€ dans son cas). Mais elle a aussi expliqué qu'il avait la possibilité de revendre ce logement à une ou des personnes qui remplissaient les conditions pour pouvoir bénéficier de la TVA réduite, ce qui permettait de ne pas devoir payer la différence de TVA.



Depuis mon mari ma connu, on s'est marié on à eu un bébé. Sauf que moi je suis militaire et j'ai été mutée à...

Bonjour,
Je suis agent immobilier sur Paris et je m'occupe seulement des immeubles anciens.
Et là j'ai un client qui a acheté un appartement sur plan qui sera livré pour environ avril 2012. Ce même client souhaite le revendre aujourd'hui pour des raisons personnelles, donc la signature interviendra après la livraison.
Je me pose donc la question de savoir si cela est réalisable car il ne s'agit pas d'une cession de contrat VEFA ( je pense ), et que devra payer le vendeur à la signature ( tva, plus values...) sachant que l'appartement ne sera en aucun cas sa res. principale.
Pareil pour l'acheteur, est-ce comme une vente dans l'ancien? ou pas?
Enfin bref ...

Bonjour,

Étant en train d'acquérir un nouvel appartement, nous souhaitons revendre notre appartement acheter il y 3 ans neuf sur plan. Nous l'avons habité pendant cette période. Je sais que je paierai une éventuelle plus value sur l'opération. Cependant, j'ai cru entendre et comprendre que lors de la revente d'un appartement neuf avant 5 ans on devait reverser une partie de la TVA. Par contre je ne comprend pas quoi et dans quel mesure. Nous avons acheter notre bien 155 000 e si nous le revendons 165 000 e à part la plus value que devrions nous payer en plus comme TVA ?

Merci d'avance.

Cordialement,