A voir également:
- Revente appartement vefa avant 5 ans
- Revente vefa avant 5 ans - Meilleures réponses
- Revente appartement neuf avant 5 ans - Meilleures réponses
- Revente d'un appartement avant 5 ans ✓ - Forum - Immobilier
- TVA - revente VEFA moins de 5 ans - Forum - Immobilier
- Vente maison avant 5 achetée en VEFA avec tva 5.5% pass foncier - Forum - Immobilier
- Revente d'un appartement sur plan (vefa) - Forum - Impôts
- Loi 1er janvier 2013, revente maison VEFA après 5 ans. - Forum - Immobilier
6 réponses
Justine
Bonjour,
Oui l'appartement est ma résidence principale et je souhaite acquérir une maison en résidence principale
Oui l'appartement est ma résidence principale et je souhaite acquérir une maison en résidence principale
;;
Bonjour
Si c'est votre résidence principale, vous êtes exonérée de l'impôt sur la plus-value éventuelle.
mais s'agissant du paiement d'une partie de la TVA, il faudrait savoir si vous avez acquis cet appartement en TVA réduite , opération type ANRU.
Si c'est votre résidence principale, vous êtes exonérée de l'impôt sur la plus-value éventuelle.
mais s'agissant du paiement d'une partie de la TVA, il faudrait savoir si vous avez acquis cet appartement en TVA réduite , opération type ANRU.
Justine
Bonjour,
Oui il s'agit d'un logement acquis en TVA réduite à 5,5% au lieu de 19,6%.
Par contre, je ne vais pas racheter en zone anru..
Oui il s'agit d'un logement acquis en TVA réduite à 5,5% au lieu de 19,6%.
Par contre, je ne vais pas racheter en zone anru..
;;
Bonjour
Alors relisez votre contrat qui vous donne les motifs limitativement énumérés pour lesquels vous pouvez revendre avant dix ou quinze années sans avoir à rembourser le différentiel de TVA. Si vous ne remplissez aucune des conditions citées, il vous faudra rembourser le différentiel de TVA.
Alors relisez votre contrat qui vous donne les motifs limitativement énumérés pour lesquels vous pouvez revendre avant dix ou quinze années sans avoir à rembourser le différentiel de TVA. Si vous ne remplissez aucune des conditions citées, il vous faudra rembourser le différentiel de TVA.
Ulpien
Bonjour
Aucun des motifs que vous invoquez ne figure dans la liste des exonérations du remboursement du différentiel de TVA.
Interrogez votre centre des impôts.
Aucun des motifs que vous invoquez ne figure dans la liste des exonérations du remboursement du différentiel de TVA.
Interrogez votre centre des impôts.
ElodieLuLo
Bonjour
Je souhaiterai savoir où ont peu ce renseigné pour l'histoire du Remboursement de TVA quand ton Achete a 5.5%
Car j'ai acheter sur plan en 2013 livre en 2016 jai un F4 nous étions 4 et la j'attend un enfant donc nous passerons à 5 sachant que nos chambre font - de 10m2 je vois mal mettre 2 enfants dans la même chambre nous avons les projets de revendre et je doit m'acquitter de la différence de TVA et j'ai relus mon contrat chez mon notaire ainsi que le promoteur et je ne vous nul part les conditions PEUT on m'aider? Cordialement
Je souhaiterai savoir où ont peu ce renseigné pour l'histoire du Remboursement de TVA quand ton Achete a 5.5%
Car j'ai acheter sur plan en 2013 livre en 2016 jai un F4 nous étions 4 et la j'attend un enfant donc nous passerons à 5 sachant que nos chambre font - de 10m2 je vois mal mettre 2 enfants dans la même chambre nous avons les projets de revendre et je doit m'acquitter de la différence de TVA et j'ai relus mon contrat chez mon notaire ainsi que le promoteur et je ne vous nul part les conditions PEUT on m'aider? Cordialement
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
