Revente apparement tva 5,5

Bonjour,

Voici notre problème.



Mon mari a acheté en 2009 un appartement en VEFA de type f3 en TVA réduite soit 5,5%.

La notaire lui a bien expliquait les conditions (y vivre pendant 15 ans à défaut rembourser la différence de TVA soit 22900€ dans son cas). Mais elle a aussi expliqué qu'il avait la possibilité de revendre ce logement à une ou des personnes qui remplissaient les conditions pour pouvoir bénéficier de la TVA réduite, ce qui permettait de ne pas devoir payer la différence de TVA.



Depuis mon mari ma connu, on s'est marié on à eu un bébé. Sauf que moi je suis militaire et j'ai été mutée à...

Bonjour,

Je vous explique mon cas: J'ai acheté un appartement en decembre 2010. Cet appartement avait été acheté par une autre personne en VEFA puis me l'a revendu 6 mois après la livraison .

Lors de cette première revente, j'ai eu accès à la TVA à 5.5% (grace à mes revenus de l'année N-2 et du fait que cet appartement se situait dans un quartier en pleine rénovation).

Aujourd'hui, pour des raisons purement personnelles, je souhaite revendre cet appartement. J'ai eu à faire à deux notaires. Et malheureusement deux versions.

Le premier notaire me dit: Pour mon cas, la 2ème revente se passe sous la loi Molle du 2...

Bonjour,

En juillet 2008 en résidence principale nous avons acquis un appartement neuf avec la TVA à 5.5% dans quelles conditions peut-on le revendre et dans combien de temps? Pour des raisons de santé (cancer) nous aimerions déménager pour une maison en résidence dans le sud.

Bonjour,

Afin de nous rapproché de nos lieux de travail respectifs, nous souhaiterions revendre notre appartement acheté en février 2006 et réinvestir cette somme dans l'achat d'une maison. Il s'agissait d'un appartement neuf dans lequel nous avons emménage en juillet 2006. Je lis et j'entends qu'il est déconseillé de revendre un bien avant la 5ème année d'existence du bien, mais je n'arrive pas bien à comprendre les différentes explications.
Pourriez-vous m'en dire plus ? L'appartement n'a effectivement que 3 ans, mais il s'agit de notre résidence principale, et la plus-value réalisé sera entièrement engloutie dans l'acquisition d'un nouveau bien immobilier. Suis-je donc sou...

Bonjour,
connaissez-vous le détail des conditions accompagnant l'acquisition d'un logement neuf avec TVA 5,5 %, en ce qui concerne la possibilité de louer ce bien si on doit déménager pour raisons familiales ?

Bonjour,

Je viens vers vous afin d'avoir des conseils ou retour d'expérience.

J'ai acheté avec mon conjoint (PACS) en VEFA en 2013 un logement en zone ANRU avec TVA à 7%. Le bien a été livré en novembre 2015. En janvier 2017, je me suis séparé légalement de mon conjoint (rupture pacs) et nous avons déménagé à l'étranger et mis le bien en location. Il n'était pas rentable de le vendre nous aurions perdu beaucoup d'argent.

La rupture du pacs a permis de mettre le bien en location de manière légale sans devoir rembourser de différentiel de TVA car c'est une des exonérations possibles.

La location ne s'est vraiment pas bien passé (prob...