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Revente apparement tva 5,5

Sev94 - 1 févr. 2021 à 18:56
kasom Messages postés 32097 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 2 févr. 2021 à 23:04
Bonjour,

Nous avons acheté avec mon mari un appartement en VEFA avec la tva réduite à 5,5. Nous avons signé chez le notaire en 2017 et sommes rentrés dans le logement en 2019.

Nous venons d’avoir un enfant fin 2020 et souhaitons utiliser cette clause pour pouvoir partir et vendre notre appartement sans rembourser la différence de tva. Combien de temps avons-nous entre le moment de la naissance et la date où nous devons partir ? Nous trouvons cette information nul part.

D’avance merci pour vos retours.
Bien à vous

Séverine

3 réponses

Réponse 1 / 3
papossible
1 févr. 2021 à 19:22
Bonsoir,
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-beneficie-dun-taux-reduit-de-tva-dans-le-cadre-dun-dispositif-daccession
voir 2° paragraphe
Cdt.
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Sev_g94 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2021
1 févr. 2021 à 21:13
Merci pour votre retour. Ma question est davantage après la naissance de mon enfant, combien de temps ai-je pour vendre mon bien ? Le délai est-il de 6 mois ? 1 an voir plus ?
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