Demande d'exoneration du remboursement de la différence TVA 5.5

nesnes91
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flocroisic
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18 février 2022
- 2 déc. 2017 à 09:43
Bonjour,

Voici notre problème.



Mon mari a acheté en 2009 un appartement en VEFA de type f3 en TVA réduite soit 5,5%.

La notaire lui a bien expliquait les conditions (y vivre pendant 15 ans à défaut rembourser la différence de TVA soit 22900€ dans son cas). Mais elle a aussi expliqué qu'il avait la possibilité de revendre ce logement à une ou des personnes qui remplissaient les conditions pour pouvoir bénéficier de la TVA réduite, ce qui permettait de ne pas devoir payer la différence de TVA.



Depuis mon mari ma connu, on s'est marié on à eu un bébé. Sauf que moi je suis militaire et j'ai été mutée à 40 km de notre lieu d'habitation, mon mari travaillait déjà à 40 km (sauf que célibataire il était en moto et n'avait pas de contrainte de temps).Mais à Paris 40km signifie 1h50 de transport pour l'aller et de même pour le retour soit 3h40 de transports par jour. Ceci n'est plus possible car nous ne voyons pas notre fille, nous partons à 06h30 et revenons à 19h30 (si tout va bien) juste pour la coucher. Nous vivons très mal cette situation. De plus mon travail me propose un appartement de fonction à proximité de notre travail si nous vendons le logement actuel, condition non négociable



Depuis le 1er janvier les frais de notaires réduits n'existent plus ! Mais la TVA réduite également. Donc plus de possibilité de revendre à une personne pouvant bénéficier de la TVA réduite, mais obligation de la rembourser !!



Déjà que notre logement est estimé à 165000 (pour un prix d'achat à 172 000 avec TVA réduite + 12000 de tra vaux) mais en plus faudrait rembourser 22900 dans notre cas de TVA.

Autant vous dire que nous ne pouvons pas nous le permettre.



Face à cette situation notre notaire nous a conseillé de demander un RDV au fisc pour exposer notre situation. Lorsque j'ai appelé un monsieur pas aimable m'a hurlait dessus en me disant que les RDV pour ca, ca n'existait pas et que de toute façon c'était non car nos motifs n'apparaissait pas sur le bulletin officiel.

Le problème c'est qu'il y a QUE ce monsieur. Donc étant confronté à un mur je souhaitais faire un courrier plus haut, mais je ne sais pas à qui le faire. Quelqu'un sait il à qui dois-je m'adresser ?



Merci par avance.

8 réponses

Merci pour votre réponse.

J'ai fais parvenir un courrier à la direction ce jour donc nous allons bien voir.
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AGK2016
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vendredi 19 août 2016
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19 août 2016

19 août 2016 à 23:37
bonjour, sera t il possible pour vous de partager avec nous l'issue de votre histoire? je me trouve dans la situation similaire donc très intéressée de connaître le sujet et les solutions potentielles pour l'exonération.

merci d'avance
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