Revent appartement neuf sur plan avant 5 ans
Bonjour,
Étant en train d'acquérir un nouvel appartement, nous souhaitons revendre notre appartement acheter il y 3 ans neuf sur plan. Nous l'avons habité pendant cette période. Je sais que je paierai une éventuelle plus value sur l'opération. Cependant, j'ai cru entendre et comprendre que lors de la revente d'un appartement neuf avant 5 ans on devait reverser une partie de la TVA. Par contre je ne comprend pas quoi et dans quel mesure. Nous avons acheter notre bien 155 000 e si nous le revendons 165 000 e à part la plus value que devrions nous payer en plus comme TVA ?
Merci d'avance.
Cordialement,
Étant en train d'acquérir un nouvel appartement, nous souhaitons revendre notre appartement acheter il y 3 ans neuf sur plan. Nous l'avons habité pendant cette période. Je sais que je paierai une éventuelle plus value sur l'opération. Cependant, j'ai cru entendre et comprendre que lors de la revente d'un appartement neuf avant 5 ans on devait reverser une partie de la TVA. Par contre je ne comprend pas quoi et dans quel mesure. Nous avons acheter notre bien 155 000 e si nous le revendons 165 000 e à part la plus value que devrions nous payer en plus comme TVA ?
Merci d'avance.
Cordialement,
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condorcet
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21 nov. 2010 à 13:41
21 nov. 2010 à 13:41
Je sais que je paierai une éventuelle plus value sur l'opération
Vous écrivez "l'avoir habité pendant cette période".
Cela signifie-t-il qu'il s'agit de votre résidence principale ?
Dans l'affirmative, vous serez exonéré du paiement de l'impôt sur la plus-value tout autant qu'il soit effectivement (et non théoriquement) toujours votre résidence principale.
j'ai cru entendre et comprendre que lors de la revente d'un appartement neuf avant 5 ans on devait reverser une partie de la TVA. Par contre je ne comprend pas quoi et dans quel mesure.
Vous avez bien entendu et compris.
L'immobilier se situe dans le champ d'applicatioon de la TVA depuis.....X....décennies.
Selon la législation actuellement en vigueur, la TVA reste due lorsque la vente d'un bien acquis en VEFA intervient dans les 5 ans de l'achèvement
Nous avons acheter notre bien 155 000 e si nous le revendons 165 000 e à part la plus value que devrions nous payer en plus comme TVA ?
La plus-value est une chose, la TVA en est une autre.
Les deux peuvent être dus.
Ce n'est pas votre cas.
Selon vos données chiffrées, vous seriez redevable de la somme de 1600 € environ.
Vous écrivez "l'avoir habité pendant cette période".
Cela signifie-t-il qu'il s'agit de votre résidence principale ?
Dans l'affirmative, vous serez exonéré du paiement de l'impôt sur la plus-value tout autant qu'il soit effectivement (et non théoriquement) toujours votre résidence principale.
j'ai cru entendre et comprendre que lors de la revente d'un appartement neuf avant 5 ans on devait reverser une partie de la TVA. Par contre je ne comprend pas quoi et dans quel mesure.
Vous avez bien entendu et compris.
L'immobilier se situe dans le champ d'applicatioon de la TVA depuis.....X....décennies.
Selon la législation actuellement en vigueur, la TVA reste due lorsque la vente d'un bien acquis en VEFA intervient dans les 5 ans de l'achèvement
Nous avons acheter notre bien 155 000 e si nous le revendons 165 000 e à part la plus value que devrions nous payer en plus comme TVA ?
La plus-value est une chose, la TVA en est une autre.
Les deux peuvent être dus.
Ce n'est pas votre cas.
Selon vos données chiffrées, vous seriez redevable de la somme de 1600 € environ.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2010 à 16:33
Tout d'abord merci pour la réponse. C'est 1 600 e que je devrais correspond à quoi ?
Si je le revend à mon prix achat c'est à dire 155 000 e je devrais payer aussi quelque chose ?
Cordialement,