Loi 1er janvier 2013, revente maison VEFA après 5 ans.

angiefreud Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 27 avril 2013 à 17:20
 free38211 - 8 août 2013 à 11:32
Bonjour,
Pour être honnête, je suis complètement perdue dans toutes ces réformes !

Nous avons acheter une maison en VEFA en juillet 2008 que nous mettons en vente. La vente aura donc lieu après les 5 ans d'achat.

On nous avait dit qu'on devrait payer la différence de la TVA (5.5% à l'achat et 19.6% à la revente) ce qui était beaucoup trop pour nous.
Puis, qu'avec cette nouvelle loi, on aurait plus besoin de la payer.

Nous ne savons plus ce qu'il en est ! même notre notaire semble dans le flou.

Quelqu'un pourrait-il nous expliquer clairement ce que l'on devra payer ou non?

Merci beaucoup d'avance car évidemment, notre projet n'est plus le même si on doit payer la taxe. :-(

14 réponses

angiefreud Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 1
29 avril 2013 à 13:14
Bonjour,
Nous avons pris contact auprès de l'administration financière et un responsable de la zone ANRU. Il se renseigne pour nous.
La seule chance qu'on avait c'est de vendre avant les 5 ans. Mais la date de l'acte de vente est le 25 juillet. donc c'est mort.
Après il faut voir si on peut prendre en compte la date de l'achèvement de la maison qui a eu lieu en décembre. Si oui youpi on a encore une chance, si non, on garde notre maison.
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