Procuration bancaire avec coffre fort
janvier2017
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BANKJOB Messages postés 1338 Statut Membre -
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Bonjour,
mon père a ouvert un coffre-fort mon frère se targue d avoir la procuration sur ce compte mais la banque est dans l' incapacite de nous fournir la preuve de cette procuration. la banque nous a fait parvenir la photocopie du fichier informatique ou il est mentionnée la date et le nom du mandataire.
a l ouverture du coffre celui-ci est vide . comment savoir qui a visité ce coffre fort ?(mon frère)
comment prouver la procuration et son étendue.????
MERCI D AVANCE
mon père a ouvert un coffre-fort mon frère se targue d avoir la procuration sur ce compte mais la banque est dans l' incapacite de nous fournir la preuve de cette procuration. la banque nous a fait parvenir la photocopie du fichier informatique ou il est mentionnée la date et le nom du mandataire.
a l ouverture du coffre celui-ci est vide . comment savoir qui a visité ce coffre fort ?(mon frère)
comment prouver la procuration et son étendue.????
MERCI D AVANCE
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1 réponse
Seul le registre des visites au coffre permettrait de savoir qui est allé au coffre et quand. Mais c'est du domaine du secret bancaire donc seule une réquisition judiciaire ou injonction du juge permettra de le lever et de savoir. Une procuration sur le compte ne permet pas d'accéder au coffre et n'a pas de pouvoir étendue...
La législation juridique et financière évolue en permanence...