Cheque annule
Gilou490
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mercredi 23 août 2017
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23 août 2017 à 22:22
MERCY - 24 août 2017 à 00:37
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1 réponse
Bonjour,
Le blocage de fonds que vous avez réalisé 15j permet juste de vous protéger en cas de défaut de provision de l'émetteur du chèque (autrement dit, le risque de "chèque en bois")
En effet, la banque d'en face à 10j ouvrés pour signifier qu'il n'y a pas de provision suffisante pour le règlement du chèque, passé ce délai, le défaut de provision ne peut plus être invoqué.
L'entreprise ne peut annuler un chèque émis.
Seule une opposition est recevable et il n'existe que 2 cas légaux d'opposition à un chèque:
La perte ou le vol
Dans votre cas, il s'agit d'un vol puisque fausse signature.
Donc, si rejet du chèque, il y a eu une opposition au chèque pour vol et si oppo pour vol, il y a eu dépôt de plainte.
Avez-vous contacté l'entreprise en question pour éclaircir la situation ?
Il s'agit là, à mon sens, de votre première démarche à effectuer
Le blocage de fonds que vous avez réalisé 15j permet juste de vous protéger en cas de défaut de provision de l'émetteur du chèque (autrement dit, le risque de "chèque en bois")
En effet, la banque d'en face à 10j ouvrés pour signifier qu'il n'y a pas de provision suffisante pour le règlement du chèque, passé ce délai, le défaut de provision ne peut plus être invoqué.
L'entreprise ne peut annuler un chèque émis.
Seule une opposition est recevable et il n'existe que 2 cas légaux d'opposition à un chèque:
La perte ou le vol
Dans votre cas, il s'agit d'un vol puisque fausse signature.
Donc, si rejet du chèque, il y a eu une opposition au chèque pour vol et si oppo pour vol, il y a eu dépôt de plainte.
Avez-vous contacté l'entreprise en question pour éclaircir la situation ?
Il s'agit là, à mon sens, de votre première démarche à effectuer
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