Dépot d'espèce maxi.à la banque
Résolu
Al_exS
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Modifié le 17 août 2017 à 16:59
Gayomi Messages postés 19048 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 17 août 2017 à 17:00
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Gayomi
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Modifié le 17 août 2017 à 17:03
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Cet article est à jour : https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communications-systematiques-dinformations-cosi
La signalisation à Tracfin est réglementée, mais les banquiers peuvent demander de justifier la provenance de fonds pour des dépôts inférieurs au seuil Tracfin.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...