Comment récupérer mon terrain
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison avec un hectare de terrain mon ancien propriétaire louer le terrain à une écurie moi ça fait 3 mois que je suis dans la maison mais j'aimerais savoir vu qu'il y a aucun bail et ça a été fait verbalement puis-je récupérer mon terrain et comment dois-je procédé
Je viens d'acheter une maison avec un hectare de terrain mon ancien propriétaire louer le terrain à une écurie moi ça fait 3 mois que je suis dans la maison mais j'aimerais savoir vu qu'il y a aucun bail et ça a été fait verbalement puis-je récupérer mon terrain et comment dois-je procédé
3 réponses
-
Bonjour
1/ quelle est la superficie de ce terrain?
2/ Demandez à la chambre d'agriculture ou à la DDT( SERVICEex-DDA) la superficie maximum fixée par le Préfet pour les baux de petites parcelles.
Puis revenez nous voir -
puis-je récupérer mon terrain et comment dois-je procédé
Même titulaire d'un bail seulement verbal, le locataire reste dans les lieux.
Vous devrez supporter les conséquences de cette acquisition que vous n'auriez pas dû accepter dans ces conditions.
et comment dois-je procédé
Très compliqué.
(copier-coller
Comment résilier un bail verbal (domaine agricole) ?
https://www.explic.com/maison/comment-resilier-un-bail-verbal-domaine-agricole/ -
ModérateurPour le terrain, je ne sais pas comment ça se passe, mais pour les logements, quand on achète un logement loué, le contrat de location perdure.
Dans ce genre de situation, on pose cette question AVANT de signer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...