Litige véhicule de service
Nefetik
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Any--Ly -
Any--Ly -
Bonjour,
Je suis technicien itinérant et pour le besoin de mon travail j'ai actuellement un véhicule utilitaire (Citroën Berlingot) confié par ma socièté avec lequel je rentre chez moi même pendant mes week-end et congés.
Actuellement en congés, j'ai reçu un mail de mon patron disant : "Bonsoir
Quelques points de rappel à propos des véhicules :
Il est toléré que les véhicules soient utilisés pour le trajet domicile bureau, y compris pour le weekend mais pas utilisés le weekend.
Par contre pour les congés, ils doivent être laissés au bureau au cas où nous en ayons besoin."
Cependant mon contrat de travail contient tout un paragraphe sur le véhicule de société disant entre autre : "Le véhicule de société sera destiné à un usage professionnel, mais Monsieur ... sera également autorisé à l'utilisé à titre personnel.
Un avantage en nature sera constaté sur son bulletin de paye conformément au dispositions réglementaire."
Bref mon contrat de travail a l'air de contredire le mail que j'ai reçu dernièrement.
A noter que cela fait 6 ans que je suis dans cette entreprise et que sur aucune de mes feuilles de paye n'apparait ce fameux avantage en nature.
Je souhaiterai avoir votre avis sur ce dossier, dois-je par exemple lui rappeler ce qui est écris sur mon contrat de travail? Peut il par la suite me faire payer quelque chose sur mon véhicule de société malgré le fait que ce soit un utilitaire?
Merci d'avance pour votre étude sur ce cas.
Je suis technicien itinérant et pour le besoin de mon travail j'ai actuellement un véhicule utilitaire (Citroën Berlingot) confié par ma socièté avec lequel je rentre chez moi même pendant mes week-end et congés.
Actuellement en congés, j'ai reçu un mail de mon patron disant : "Bonsoir
Quelques points de rappel à propos des véhicules :
Il est toléré que les véhicules soient utilisés pour le trajet domicile bureau, y compris pour le weekend mais pas utilisés le weekend.
Par contre pour les congés, ils doivent être laissés au bureau au cas où nous en ayons besoin."
Cependant mon contrat de travail contient tout un paragraphe sur le véhicule de société disant entre autre : "Le véhicule de société sera destiné à un usage professionnel, mais Monsieur ... sera également autorisé à l'utilisé à titre personnel.
Un avantage en nature sera constaté sur son bulletin de paye conformément au dispositions réglementaire."
Bref mon contrat de travail a l'air de contredire le mail que j'ai reçu dernièrement.
A noter que cela fait 6 ans que je suis dans cette entreprise et que sur aucune de mes feuilles de paye n'apparait ce fameux avantage en nature.
Je souhaiterai avoir votre avis sur ce dossier, dois-je par exemple lui rappeler ce qui est écris sur mon contrat de travail? Peut il par la suite me faire payer quelque chose sur mon véhicule de société malgré le fait que ce soit un utilitaire?
Merci d'avance pour votre étude sur ce cas.
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4 réponses
en effet je dirais même gros litige !
vous n'avez jamais alerté votre employeur que l'avantage nature n'apparaissait pas sur la fiche de paye ?
vous n'avez jamais alerté votre employeur que l'avantage nature n'apparaissait pas sur la fiche de paye ?
Non avant j'avais jamais eu de remarque sur le véhicule de fonction c'est suite au mail que j'ai relu mon contrat de travail.
Oui je l'utilisais le week-end en mettant du diesel à mes frais lors des utilisation personnel; même pendant les vacances, je l'avais quelques fois avec moi mais après je préfère utiliser mon véhicule personnel vu que ma voiture de fonction est une fourgonnette.
Mais là je ne sais pas pourquoi je reçois ce mail envoyé à moi et tout mes collègue qui eux aussi ont un véhicule de cette société et en plus le délégué et mon responsable technique en copie mais étant le seul en vacance à cette période il est claire qu'il s’adresse plus à moi.
Mais là je ne sais pas pourquoi je reçois ce mail envoyé à moi et tout mes collègue qui eux aussi ont un véhicule de cette société et en plus le délégué et mon responsable technique en copie mais étant le seul en vacance à cette période il est claire qu'il s’adresse plus à moi.
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