Refus de donner les clés aux héritiers
renardo
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renardo2 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors du décés de mon Amie, son copain du moment a récupérer les clés de son appartement et refuse de les donner aux héritiers dont je fais partie. Il relève même le courrier et pénétre seul dans l'appartement et peut-être même accompagné de certaines personnes de la famille de mon Amie mais qui ont été exclus du testament volontairement par celle-ci. Elle l'a spécifiée noir sur blanc. Elle n'avait plus ses parents, n'avait pas de frère ou soeur, était divorcée et sans enfants.
Il a même changé la serrure pour que l'on ne rentre pas !!!!!!
Quels sont nos droits ? Que faut-il faire ?
J'ai impression que certaines choses ont été récupérées dans l'appartement. Le notaire n'a toujours pas ouvert le testament mais j'en ai une copie.
Aujourd'hui, il ne répond plus à nos sollicitations.
Merci de me conseiller sur les démarches à entreprendre afin qu'il rende les clés et enfin que l'on puisse faire les choses légalement.
Lors du décés de mon Amie, son copain du moment a récupérer les clés de son appartement et refuse de les donner aux héritiers dont je fais partie. Il relève même le courrier et pénétre seul dans l'appartement et peut-être même accompagné de certaines personnes de la famille de mon Amie mais qui ont été exclus du testament volontairement par celle-ci. Elle l'a spécifiée noir sur blanc. Elle n'avait plus ses parents, n'avait pas de frère ou soeur, était divorcée et sans enfants.
Il a même changé la serrure pour que l'on ne rentre pas !!!!!!
Quels sont nos droits ? Que faut-il faire ?
J'ai impression que certaines choses ont été récupérées dans l'appartement. Le notaire n'a toujours pas ouvert le testament mais j'en ai une copie.
Aujourd'hui, il ne répond plus à nos sollicitations.
Merci de me conseiller sur les démarches à entreprendre afin qu'il rende les clés et enfin que l'on puisse faire les choses légalement.
2 réponses
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Bonjour,
Il vous faut une attestation du notaire prouvant votre statut d'héritier de ce bien et ensuite voir avec la police pour pouvoir reprendre possession du bien avec un serrurier et un huissier. -
Bonjour,
Si elle était locataire, le propriétaire a dû être informé !
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/579-maintien-dans-les-lieux-ou-reprise-de-bail-conjoint-deces-depart/
Son "concubin" a t'il demandé le transfert du bail à son nom ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...