Sujet Précédent Sujet Suivant

Délimitation de la zone tendue

Fabienne -  
 Misha-d'ok -
Bonjour,
Je voudrais savoir si le quartier Bordeaux bastide 33100 est en zone tendue je n'arrive pas à télécharger la liste
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Visiblement non.
http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/
0

Discussions similaires

Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement
wall47 -
wall47 -

6 réponses
que veut dire ZB en matière de cadastre
pat -
australe13 -

2 réponses
Prix terrain 1AU
emma444 -
.Ulpien1 -

6 réponses
Achat immobilier mais non averti d’une zone naturelle
MG -
Josh Randall -

5 réponses
Terrain en zone naturelle et projet agricole
pat 06100 -
soleilen73 -

1 réponse