Répartition des biens lors d une séparation

melboun Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2017 - 9 août 2017 à 14:48
 Utilisateur anonyme - 14 août 2017 à 13:22
Bonjour, je suis en instance de séparation avec mon ex concubine. (Ni marié, ni pacsé). Nous possédons 2 appartements collés (1 petit et 1 grand, sans crédit). Après avoir consulté un notaire, mon ex a 60% et moi 40%. Les biens représentes les mêmes pourcentage. Est il possible qu elle garde le grand et moi, le petit? Via une action chez un notaire, car le notaire en question fait parti de la famille de mon ex...don c dur au niveau des discussions. Merci beaucoup. Mlb.

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
14 août 2017 à 13:09
Bonjour,

Faites évaluer chaque bien pour obtenir la valeur vénale en 2017 . et puis ensuite le total des 2.

Si la valeur par exemple la valeur du plus grand appartement vaut 60% de la valeur des 2 appartements, dans ce cas vous ne pourrez pas réclamer une soulte en plus de l'attribution de l'appartement plus petit.

ce n'est pas forcément que le notaire fait parti de la famille de votre ex.

faites déjà cette démarche , ensuite revenez avec des information chiffrées sur la valeur.

CDLT
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Utilisateur anonyme
14 août 2017 à 13:22
Bonjour,
Vous pouvez aussi consulter un autre notaire....
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