Liquidation patrimoine

bonjour
merci pour votre réponse.c est tres clair mais j avoue ne pas comprendre pourquoi le deuxieme notaire serait integralement a ma charge alors que son projet est également contesté par mon exfemme bonne journée

excusez moi mais j aimerai avoir confirmation de votre part. le premier notaire fait un projet de liquidation.si il est approuvé par les deux c est 50 50.si l un des époux ne veut pas signer le notaire renvoie chez le juge qui désigne un autre liquidateur
dans ce cas c est l époux qui n a pas signé qui paie la totalité du deuxieme notaire.
est ce exact ? merci pour votre réponse

bonjour.c est vraiment gentil de votre part de me répondre.ce divorce est conflictuel depuis 6 ans.. le notaire a été accepté par les deux parties.il y a deux biens immobiliers pour environ 1 m (pour les deux).le notaire a sorti un projet. moi,meme si il oublie des investissements professionnels a déduire de mon enrichissemen( CA PARIS n°10/08818),je serai d accord pour signer mais mon ex veut 120000 e de plus .il me faudrait faire un pret a la consommation de ce montant ,ce qui est impossible.j ai toujours cru que c etait le liquidateur qui imposait les régles ,et pas les parties .et en face de moi ,j ai un pitbull...je ne sais que faire.est ce qu il existe des médiateurs qui pourraient temperer mon ex ?encore merci .cordialement

Dans un contrat de participation aux acquêts, on trouve souvent une clause d'exclusion des biens professionnels du calcul de la créance.
La difficulté fréquente est double : La qualification et le périmètre

En plus des aménagements de la clause permettent de réduire ce risque sans toutefois le faire disparaître.

Un bon avocat sera le professionnel qui pourra faire valoir votre contestation sous réserve qu'il puisse bien interpréter la clause de votre contrat.
C'est un aspect très technique et complexe.

Bonjour

Si dans votre contrat figure une clause d'exclusion de biens professionnels, ceux-ci doivent neutralisés à la date du mariage et à la date de la liquidation.
Cette neutralisation a un impact direct sur le montant de la créance à payer par l'un envers l'autre et avec une incidence non négligeable selon le cas.
La principale difficulté est d' interpréter la clause et d' appliquer les modalités pratiques. ensuite le montant de la créance en découle.

Existe t il une atténuation ou restriction à votre clause d'exclusion des biens professionnels ? le périmètre est il bien précis ?

Le choix d'un avocat est très important. La charte du forum interdit de proposer un prestataire.
spécialité droit de la famille et maitrisant parfaitement la liquidation de communauté avec contrat participation aux acquêts (pas courant)
Il est fondamental que l'avocat maitrise parfaitement le sujet

La localisation de l'avocat n'a aucune importante. le "dire" peut être adresser au notaire liquidateur soit par courrier ou mail.
La prestation ne demande pas un travail considérable (à traiter au forfait.)

Ne pas se précipiter dans la réponse, la qualité de la réponse compte avant tout, l'objectif est de convaincre le notaire liquidateur avec un argument de droit incontestable sur un point technique qui lui à échapper

juste une petite remarque.
"mon ex veut 120000 € de plus .il me faudrait faire un prêt a la consommation de ce montant ,ce qui est impossible."

Même si c'est la réalité, pas utile de soulever cet argument , sans effet. S'en tenir aux termes du contrat.

Vous êtes dans la dernière phase.

Cordialement

Bonjour

Ok
pas de restriction de la clause
votre question concerne l'application de la clause d'exclusion des biens professionnels et en particulier le périmètre et sa composition..
Le notaire liquidateur a fait sa propre interprétation sur le compte courant

Pour réponse privée non public via la messagerie du site, il serait souhaitable de s'inscrire comme membre ce qui n'est pas le cas encore pour vous
cordialement