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michel5766
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 août 2017 à 14:44
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 août 2017 à 14:44
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Poisson92100
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Modifié le 7 août 2017 à 14:44
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Bonjour
Il ne l'a p as fait dans le bon ordre mais si c'est voté depuis plus de deux mois plus de recours...(même si la majorité était erronée)
A part cela non il ne faut pas l'unanimité lire les art 24-25 -26 de la loi sur les copropriétéqs
Il ne l'a p as fait dans le bon ordre mais si c'est voté depuis plus de deux mois plus de recours...(même si la majorité était erronée)
A part cela non il ne faut pas l'unanimité lire les art 24-25 -26 de la loi sur les copropriétéqs
La législation juridique et financière évolue en permanence...