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Escalier

michel5766 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2017 - 7 août 2017 à 12:54
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 août 2017 à 14:44
Bonjour,
un copropriétaire a fait un escalier entre le rdc et le sous sol de l'immeuble dans ses parties privatives
sans aucune autorisation .il a cassé la dalle béton de la copropriété qui est une partie commune
après il a réussi a faire voter son escalier en ag

ne faut il pas l'unanimité pour autoriser ce genre de travaux
et ne faut il pas modifier le règlement de copropriété chez un notaire

merci pour votre réponse
michel

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 7 août 2017 à 14:44
Bonjour
Il ne l'a p as fait dans le bon ordre mais si c'est voté depuis plus de deux mois plus de recours...(même si la majorité était erronée)

A part cela non il ne faut pas l'unanimité lire les art 24-25 -26 de la loi sur les copropriétéqs
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