Sujet Précédent Sujet Suivant

Escalier

michel5766 Messages postés 3 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 août 2017 à 14:44

Bonjour,
un copropriétaire a fait un escalier entre le rdc et le sous sol de l'immeuble dans ses parties privatives
sans aucune autorisation .il a cassé la dalle béton de la copropriété qui est une partie commune
après il a réussi a faire voter son escalier en ag

ne faut il pas l'unanimité pour autoriser ce genre de travaux
et ne faut il pas modifier le règlement de copropriété chez un notaire

merci pour votre réponse
michel

A voir également:

Escalier de service h2
Déclaration h2 cuisine ouverte - Forum taxes locales
Formulaire h2 escalier de service - Forum taxes locales
Exemple formulaire h2 rempli - Forum taxes locales
Formulaire h2 couple ✓ - Forum Immobilier
Nyx caron service ✓ - Forum carte bancaire

1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 644

Bonjour
Il ne l'a p as fait dans le bon ordre mais si c'est voté depuis plus de deux mois plus de recours...(même si la majorité était erronée)

A part cela non il ne faut pas l'unanimité lire les art 24-25 -26 de la loi sur les copropriétéqs

Discussions similaires

formulaire H2

Cerfa 6652 et formulaire H2

déclaration H2

déclaration h2 pour local d'habitation

debit bancaire NYX

Escalier

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters