Sujet Précédent Sujet Suivant

Est on obliger d'héberger un époux escroc

jct - 5 août 2017 à 01:41
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 août 2017 à 09:15
Bonjour,
est on obligé d'héberger un époux épouse qui fait desl-escroqueries, la justice peut elle nous contraindre au recel d'escroc par obligation familiale

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
5 août 2017 à 09:15
Bonjour
Si vous etes marié .: OUI
Il faut assumer les erreurs de votre femme,de votre mari ou de vos enfants, c'est à la justice de prouver que vous n'etes complice
0

Discussions similaires

héberger une amie avec ou sans bracelet électronique
Ptiboudciel -
djivi38 -

5 réponses
Cacher des mineurs en fugue
mb49 -
sophiag -

6 réponses
Hebergement et surveillance electronique
Pommecassis -
djivi38 -

1 réponse
Problème avec une personne hébergé
AL59 -
gitane2229 -

2 réponses
Peut on m'obliger a conduire ?
otitaneo -
otitaneo -

2 réponses