Comment obtenir l'information sur mon taux d'incapacité ?
blancpapillon
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blancpapillon Messages postés 16 Date d'inscription mardi 4 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2017 - 8 oct. 2017 à 21:55
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rosieres1
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10 juin 2022
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30 sept. 2017 à 10:06
30 sept. 2017 à 10:06
bonjour,
En saisissant le TCI vous avez pris la bonne décision. Le médecin attaché à ce tribunal examinera votre oncle et donnera son avis sur son taux d'inaptitude. Il est donc possible qu'il remette en cause les conclusions du médecin conseil.
Vous pouvez vous présenter seul sans avocat devant le TCI.
Mais vous pouvez demander à l'association FNATH de votre département de vous assister
Cordialement
En saisissant le TCI vous avez pris la bonne décision. Le médecin attaché à ce tribunal examinera votre oncle et donnera son avis sur son taux d'inaptitude. Il est donc possible qu'il remette en cause les conclusions du médecin conseil.
Vous pouvez vous présenter seul sans avocat devant le TCI.
Mais vous pouvez demander à l'association FNATH de votre département de vous assister
Cordialement
Modifié le 30 sept. 2017 à 10:15
Cordialement