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1% patronal

Kouadio N'DRI - 4 août 2017 à 09:17
 Misha-d'ok - 4 août 2017 à 09:45
Bonjour,

Est ce que mon droit au 1% patronal est suspendu pendant mon arret maladie?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
4 août 2017 à 09:45
Bonjour,

Le 1% patronal est accessible à tout salarié d’une entreprise privée de plus de 20 salariés.
La situation d’un salarié en arrêt maladie ne doit pas avoir d’incidence sur le droit à ce prêt.
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