Copropriétaire
STANDBYME
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis plus de 10 ans une "association" représentée par un couple et un trésorier sévit dans ma commune en région parisienne.
Se disant défenseur de l'environnement, cette association a, à son actif, plus de 100 recours à ce jour. Ce qui est étrange, c'est que ces recours gracieux ou contentieux ont pour la plupart abouti à un désistement de l'association sans modifications des décisions attaquées. Des protocoles de transactions sont alors établis avec, au passage, le versement de sommes d'argent assez conséquentes.
Comment peut on vérifier les comptes de cette association et même de légalité de son activité plus que douteuse.
Entourée d'avocats, cette association règne en seigneur dans la ville, obstruant toutes initiatives destinées à promouvoir l'essor de notre ville.
Merci par avance
Depuis plus de 10 ans une "association" représentée par un couple et un trésorier sévit dans ma commune en région parisienne.
Se disant défenseur de l'environnement, cette association a, à son actif, plus de 100 recours à ce jour. Ce qui est étrange, c'est que ces recours gracieux ou contentieux ont pour la plupart abouti à un désistement de l'association sans modifications des décisions attaquées. Des protocoles de transactions sont alors établis avec, au passage, le versement de sommes d'argent assez conséquentes.
Comment peut on vérifier les comptes de cette association et même de légalité de son activité plus que douteuse.
Entourée d'avocats, cette association règne en seigneur dans la ville, obstruant toutes initiatives destinées à promouvoir l'essor de notre ville.
Merci par avance
A voir également:
- Copropriétaire
- Solde créditeur charges copropriétaire - Forum copropriété
- Formulaire h2 copropriétaire ✓ - Forum Immobilier
- Texte remboursement solde créditeur compte charges ✓ - Forum copropriété
- Solde crediteur sur charges de copropriété - Forum copropriété
- Traitement des remontées capillaires copropriétaire - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Vous vous trouvez là face à une équipe de malhonnêtes s'abritant derrière le paravent d'une association "pour la défense de l'environnement".
Ces méthodes metttant en scène des cabinets d'avocats se rémunérant grasssement sur l'argent versée....les choses ne spont pas prêtes de s'arrêter.
Ces associations loi 1901 ont une obligation annuelle : celle d'adresser à la préfecture un compte rendu de leur assemblée générale annuelleainsi que l'état de leur trésorerie.
Mais, si vous n'êtes pas vous-même membre de cettte association, il est difficile de demander à consulter ces pièces.
Par contre, si l'association reçoit des subventions, vous pouvez demandez communication des pièces en vertu de la loi du 17 juillet 1978, voir
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/33791
(j'ai, moi-même été Président puis trésorier-secrétaire d'une association durant 5 ans, mais nous avons cessé notre activité en 2002 ; les choses ont peut-être changées depuis).
Vous vous trouvez là face à une équipe de malhonnêtes s'abritant derrière le paravent d'une association "pour la défense de l'environnement".
Ces méthodes metttant en scène des cabinets d'avocats se rémunérant grasssement sur l'argent versée....les choses ne spont pas prêtes de s'arrêter.
Ces associations loi 1901 ont une obligation annuelle : celle d'adresser à la préfecture un compte rendu de leur assemblée générale annuelleainsi que l'état de leur trésorerie.
Mais, si vous n'êtes pas vous-même membre de cettte association, il est difficile de demander à consulter ces pièces.
Par contre, si l'association reçoit des subventions, vous pouvez demandez communication des pièces en vertu de la loi du 17 juillet 1978, voir
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/33791
(j'ai, moi-même été Président puis trésorier-secrétaire d'une association durant 5 ans, mais nous avons cessé notre activité en 2002 ; les choses ont peut-être changées depuis).
La législation juridique et financière évolue en permanence...