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Nom sur un bail

Casabella80@ Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2017 - 5 août 2017 à 02:37
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 août 2017 à 14:34
Bj actuellement j ai un bail à mon nom mon conjoint n est pas déclaré mais il voudrait être sur le bail sachant que cela fait 17 ans que nous vivons dans cette location l propriétaire a t elle le droit de refuser

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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
5 août 2017 à 14:34
Bj
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